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La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)

Hémicycle de l'Assemblée nationale - Hémicycle du Sénat

Avec le vote de la Loi pour une République Numérique, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP). Ce changement de nom apporte à la Commission une plus grande lisibilité de ses travaux dans un secteur où Numérique et Postes sont plus que jamais complémentaires.

 

Hémicycle de l'Assemblée nationale ©Assemblée nationale [haut] - Hémicycle du Sénat © Sénat [bas]

 

À noter

Les nouvelles coordonnées de la Commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP)

La Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) est issue de la Commission supérieure du service public des postes et des télécommunications (CSSPPCE) créée par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications. La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a confirmé ses missions, en élargissant son domaine d'intervention aux communications électroniques.

Missions

La CSNP (ex CSSPPCE) a pour mission de contrôler les activités postales et de communications électroniques : téléphonie fixe, mobile et internet. A ce titre, elle évalue la portée des nouvelles technologies dans le quotidien et le futur de La Poste.

Elle vérifie la mise en application de la loi adoptée par le Parlement le 2 juillet 1990, qui a transformé des services de l’Etat en deux exploitants autonomes de droit public .

La commission veille à l'équilibre des secteurs postaux et communications électroniques. Elle rend des avis et des recommandations, après audition, saisie ou missions d'information. La commission rend un rapport annuel au Parlement et au Premier ministre, travaille avec le Gouvernement en général, et en particulier, avec le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

La Commission travaille également avec toute entreprise liée au secteur des activités postales, des communications électroniques et de l'internet.

Composition

La CSNP (ex CSSPPCE) est une commission parlementaire mixte (Assemblée nationale et Sénat) intégrant des personnalités qualifiées.

Le Commission est composée de sept députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, sept sénateurs désignés par le président du Sénat, et trois personnalités qualifiées nommées par le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique.

  • Président : Jean Launay, député du Lot.
  • Secrétaire général : Ludovic Provost

Composition de la Commission [PDF - 414 Ko]

Adresse postale :

7, square Max Hymans
75 015 Paris
 

Le site internet de l'Assemblée nationale Le site internet du Sénat

 

Commission des finances : contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires - 20/01/2015

Intervention de M. Jean Launay, rapporteur [Voir la video sur le site de l'Assemblée nationale]

© Assemblée nationale

Modifié le 03/07/2017

A noter, les nouvelles coordonnées de la Commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP)

 

Pictogramme Actualités

Colloque Identité Numérique #eID - 24/11/ 2016 [ PDF; 500 Ko]

La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) devient la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) - 03/10/2016 [PDF; 213 Ko]

 

2015

Rapport d'activité - Décembre 2015 (481 Ko)

Avis n° 2015-07 du 15 décembre 2015 sur un projet de rapport au Gouvernement et au Parlement sur le coût net en 2014 de la mission d’aménagement du territoire assurée par La Poste (399 Ko)

Avis n°2015-08 du 15 décembre 2015 sur le projet d’ordonnance portant simplification des dispositions législatives du code des Postes et des Communications électroniques relatives aux servitudes radioélectriques ( 319 Ko)

Avis n°2015-06 du 26 novembre 2015 portant sur le projet de loi pour une République numérique (465 Ko)

Rapport d’activité - Novembre 2015 (600 Ko)

Rapport d’activité - Octobre 2015 (598 Ko)

Avis n°2015-05 du 20 octobre 2015sur un projet d’avenant au contrat de présence postale territoriale 2014-2016 entre l’Etat, l’Association des maires de France et La Poste (400 Ko)

Rapport d'activité septembre 2015 (298 Ko)

Avis n° 2015-04 de la CSSPPCE du 24 septembre 2015 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour 2015, 2016 et 2017, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L.2 du code des postes et des communications électroniques ( 292 Ko)

Rapport d'activité juillet 2015 ( 295 Ko)

Avis n° 2015-03 de la CSSPPCE du 9 juin 2015 sur l'évaluation de l'action de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) - (392 Ko)

Rapport d'activité juin 2015 ( 154 Ko)

Avis n° 2015-01 de la CSSPPCE du 4 juin 2015 sur la situation du très haut débit en France à la suite de la publication du Cahier des Charges (398 Ko)

Rapport d'activité mai 2015 (158 Ko)

Rapport annuel 2014 (78 pages; 1,4 Mo)

Rapport d'activité mars 2015 (173 Ko)

Rapport d'activité février 2015  (168 Ko)

Rapport d'activité janvier 2015 (185 Ko)

 

Jean Launay, président de la CSNP

Jean Launay, député du Lot, président de la CSSPPCE

 

 

Jean Launay, député du Lot, questeur de l'Assemblée nationale, président de la CSNP

 

Twitter@CSNUMPOST

 

 

 

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