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Création de l’Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI) - 21/06/2016

La première réunion de l’Observatoire chargé de l’évaluation et de la promotion de l’ouverture dominicale et en soirée des commerces dans les zones touristiques internationales s’est tenue au ministère de l’Economie le 21 juin sous la présidence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

 

 

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Développer le potentiel économique du tourisme en favorisant l’ouverture du commerce de détail

La création des zones touristiques internationales (ZTI) par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 répond à la nécessité de développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques.

Ces zones qui permettent de renforcer l’attractivité des zones concernées, de développer le potentiel économique des commerces et de créer des emplois directs et indirects, sont caractérisées par une affluence exceptionnelle de touristes internationaux. Elles sont définies par le Gouvernement après concertation avec les maires des villes concernées et les organisations professionnelles et syndicales du commerce.

Les commerçants situés dans les ZTI ont la possibilité d'ouvrir désormais le dimanche et en soirée (jusqu’à minuit) toute l’année. Les conditions d'ouverture sont définies après accord avec les salariés de l'entreprise, de la branche ou dans le territoire concerné.

Création de l'Observatoire du commerce dans les ZTI

L’Observatoire du commerce dans les ZTI a été réuni pour la première fois le 21 juin. Il a pour objet d’évaluer la réforme de l’ouverture dominicale des commerces dans les zones touristiques  internationales, d’en  suivre la promotion internationale, d’en mesurer les effets sur le commerce, l’activité économique, l’emploi et le dialogue social.

Les principaux impacts et actions qui seront suivis par l’Observatoire seront les suivants :

  • Evolution de l’emploi dans les zones et notamment dans les plus grandes entreprises ;
  • Actions de recrutement et de formation ;
  • Evolution économique de l’activité des commerces.

La composition et les missions de l’Observatoire du commerce dans les ZTI sont définies par un arrêté conjoint des ministres des Affaires étrangères (chargé de la promotion du tourisme), du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

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Les Zones touristiques internationales (ZTI)

Dix mois après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, 18 zones touristiques internationales ont été créées sur le territoire français.

Les contours de ces zones ont été décidés à l’issue d’une concertation lancée auprès des maires, des organisations syndicales et des organisations de salariés et professionnelles du commerce des villes concernées.

La création de trois nouvelles zones touristiques internationales est à l'étude, à la demande des maires des communes intéressées (La Baule, Dijon, Antibes).

 

Suivre en temps réel son application

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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