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Création de la direction des Achats de l’Etat - 09/03/2016

Comme annoncé en Conseil des ministres le 2 mars 2016, le Gouvernement a décidé de renforcer la gouvernance des achats de l’Etat et de créer une direction des achats de l’Etat (DAE), placée auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin.

 

 

 

Logo de la direction des Achats de l'Etat qui remplace le service des Achats de l'Etat

 

 

La décision s’appuie sur les conclusions du rapport remis au Gouvernement par Michel Grevoul, directeur du Service des Achats de l’Etat (SAE), il a été nommé directeur des achats de l’Etat en Conseil des ministres le 9 mars 2016.

La création de la DAE poursuit les objectifs suivants :

  • amplifier les économies sur les achats réalisés chaque année en les faisant passer de 500 à 700 millions d’euros par an, sur un périmètre de dépenses annuelles de l’Etat et des organismes et établissements publics représentant environ 28 milliards d’euros (hors défense et sécurité) ;
  • améliorer la politique d’achat de l’Etat et les compétences des acheteurs publics ;
  • poursuivre l’intégration dans la définition de la politique des achats de l’Etat des objectifs d’intérêt général comme la protection de l’environnement, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap et l’utilisation de solutions innovantes pour répondre aux besoins de l’Etat.

La gouvernance des achats est réformée afin de clarifier les responsabilités des différents acteurs de la chaîne des achats.

La politique des achats de l’Etat sera définie par la DAE, sous l’autorité du Premier ministre.

Une nouvelle organisation

Une conférence des achats de l’Etat, présidée par le secrétaire général de Gouvernement, délibèrera des grandes orientations de la politique des achats de l’Etat. Un comité des établissements publics de l’Etat, placé auprès du DAE, examinera toute opportunité de mutualiser des achats entre établissements publics et les autres services de l’Etat.

Le rôle des secrétaires généraux des ministères en matière d’achats sera conforté et, sous l’autorité de ces derniers, le responsable ministériel des achats (RMA) pilotera et animera la fonction « achats » des services centraux et déconcentrés du ministère. Tout projet de marché public d’un montant supérieur à un seuil déterminé sera soumis à son avis conforme afin qu’il vérifie la conformité du projet aux politiques interministérielle et ministérielle des achats.

Au niveau régional, le préfet de région mettra en œuvre la politique des achats définie et conduite par la DAE. Une plateforme régionale des achats de l’Etat sera créée. Ces plateformes seront chargées de la mise en œuvre de la politique des achats de l’Etat en région avec comme objectif de développer significativement le volume des marchés interministériels régionaux. Le développement de ces plateformes permettra aux petites et moyennes entreprises de saisir de nouvelles opportunités d’affaires qu’il leur était difficile de saisir au niveau national.
 

 

Accéder au site de la direction des achats de l’Etat (DAE)

 

Modifié le 10/03/2016

Presse

 

Textes de références

Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

 

 

Accéder au site de la direction des achats de l’Etat (DAE)

 

 

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