Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

Afin d’accompagner le secteur du BTP dans la durée, le Gouvernement a annoncé le 2 novembre 2020 l’adaptation, la prolongation dans le temps et l’extension de ses dispositifs de soutien. Les acteurs du BTP bénéficient également de moyens d'action intégrés dans le Plan de relance 2021-2022.

©pixarno stock.adobe.com

Le soutien à l’activité dans le respect des mesures sanitaires

L'activité des professionnels du BTP se poursuit pendant la nouvelle période de confinement, dans le respect des règles formalisées au sein du guide de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

L’ensemble de la chaîne productive du bâtiment est maintenu, notamment les lieux d'approvisionnement mais également les visites sur chantier des architectes ou bureaux d'études. La dérogation de déplacement vers le lieu de travail mise en place couvre, quant à elle, les travailleurs dans leurs déplacements.

L'activité des bailleurs sociaux, répondant aux caractéristiques d'une mission de service public, continue. Le ministère du Logement est en contact permanent avec les fédérations de bailleurs sociaux afin de permettre cette continuité, notamment en ce qui concerne les attributions de logements sociaux et le lien avec les locataires.

Le dispositif d’activité partielle pour les entreprises en difficulté

Les entreprises de la filière qui connaissent une baisse d'activité ou des difficultés peuvent avoir recours au dispositif d'activité partielle.

En savoir plus sur l’activité partielle

Le soutien à la reprise dans le cadre du Plan de relance 2021-2022

Au-delà de la gestion de la crise, le Gouvernement mobilise tous les leviers afin de favoriser le rebond de l’activité et de l’emploi. Cela se traduit par la mise en œuvre et la simplification des dispositifs du Plan de Relance qui soutiendront le secteur du BTP et accompagneront les artisans et les TPE/PME partout sur le territoire.

Créer des activités et de l'emploi dans la rénovation et la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments

  • Mobilisation de 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et des bâtiments privés à travers le dispositif MaPrimeRenov
  • Mobilisation de 460 millions d’euros pour la rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux.
  • Mobilisation de 350 millions d'euros pour les logements neufs dans le cadre de l’aide à la relance de la construction durable pour encourager les maires délivrant des permis de construire tout en veillant à lutter contre l’artificialisation des sols. Cette aide prend en compte les permis délivrés depuis septembre 2020.
  • Mobilisation de 300 millions d'euros pour transformer les friches en terrains à bâtir, afin de faciliter la construction de logements et l’installation d’activités sur des sites déjà artificialisés.
  • Mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME.
  • Mobilisation des investisseurs institutionnels qui ont réservé un nombre important de logements et ainsi sécurisé des opérations.
  • Mobilisation des établissements publics fonciers et des établissements publics d'aménagement.
  • Mobilisation des services de l'État et agences (ANRU, Anah) pour instruire les demandes de financements des maîtres d'ouvrage et opérateurs, et les demandes d'agréments.

Des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur du BTP

L’État continue de prendre des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur du BTP et en particulier des artisans, TPE et PME au plus près du territoire :

  • la mobilisation de tous les outils de la commande publique pour une notification des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics au plus tard fin 2021,
  • le rehaussement jusqu’au 31 décembre 2022 du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros avec la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
  • la loi ASAP prévoit également que 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME pour assurer que celles-ci bénéficient pleinement de la relance.

Les engagements des organisations professionnelles

En parallèle, un pacte national pour la relance de la construction durable a été signé le 13 novembre 2020. Il matérialise l'engagement collectif pour la relance de la construction de logements, durement frappée, à l'image d'autres secteurs économiques, par la crise sanitaire que traverse notre pays.

En savoir plus sur le pacte national de la construction durable

En phase avec France Relance, toutes les fédérations professionnelles ont également pris des engagements forts pour l'emploi et la formation professionnelle sur des objectifs précis :

  • consolider l’emploi existant en solde net et maintenir une dynamique de création d’emplois au cours des 2 prochaines années : la fédération nationale des travaux publics (FNTP) s’engage ainsi à 50 000 embauches dans les travaux publics d’ici 2022,
  • maintenir dans le bâtiment les effectifs de l’apprentissage en 2021 à un niveau équivalent à celui de 2020, lui-même supérieur de 5 % à celui de 2019,   
  • augmenter de 50 % le nombre d’apprentis dans les travaux publics entre 2019 et 2022 : soit une évolution de 8 000 à 12 000 apprentis sur la période,   
  • mobiliser les entreprises adhérentes pour que tout apprenti soit effectivement accueilli au sein d’une entreprise fin février 2021,
  • reconduire une opération équivalente à celle des « 15 000 bâtisseurs » menée par la FFB dans les quartiers prioritaires de la ville en 2018-2019 et de façon plus générale une campagne de recrutement et de promotion des métiers,   
  • promouvoir la mixité dans le secteur de l’artisanat du bâtiment et encourager l’entreprenariat au féminin,   
  • quantifier l’empreinte carbone du secteur des travaux publics et présenter un plan d’investissement dans les infrastructures.

Lire aussi

Presse

Partager la page