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Situation sanitaire des Outre-mer : le Gouvernement adapte les mesures d’aide économique d’urgence

Compte-tenu de la situation sanitaire spécifique des Outre-mer, le Gouvernement a décidé d’adapter, en août, les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du COVID-19.

©Pascale Gueret / Stock.Adobe.com

Quatre des cinq départements et régions d’Outre-mer sont désormais soumis à l’état d’urgence sanitaire. La Martinique et La Réunion sont soumis à un confinement; la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont soumis à un couvre-feu.

Afin de tenir compte de la situation, le Gouvernement a décidé d’adapter en août les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du COVID-19:

  • entreprises fermées administrativement : les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 20 % de perte de chiffres d’affaires (CA) pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20% du CA jusqu’à 200 000 €);
  • entreprises des secteurs protégés : les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’août bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du CA et de 200 000 euros (vs. 20 % en août dans tous les autres territoires);
  • entreprises des secteurs non-protégés : les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20 % de perte de CA situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1 500 euros.

Par ailleurs, les entreprises des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire pourront bénéficier de l’exonération de charges patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des charges sociales (20 % au lieu des 15 % actuellement dans le droit commun).

Enfin, l’activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises fermées administrativement ou partiellement (couvre-feu) et à celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 %, dès lors que leur territoire d’implantation connaît des mesures de restriction. Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25% de reste à charge pour les secteurs protégés (S1 etS1bis) et 40 % pour les autres.

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