Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a reçu la Fédération française de l’Assurance (FFA) afin de répondre aux difficultés rencontrées par le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel du fait de la crise sanitaire et économique.
De nouveaux engagements pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise
Bruno Le Maire a demandé aux assureurs de s’engager davantage en faveur des entreprises les plus affectées par la crise. Cela permettra de soutenir plus particulièrement les TPE et PME des secteurs hôtels-cafés-restaurants, du tourisme, de la culture, du sport et de l’événementiel. Le ministre attend des assureurs les engagements suivants :
- ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance multirisque professionnelle,
- conserver en garantie ces contrats pour celles de ces entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la Covid-19 et ce pendant le 1er trimestre 2021,
- mettre en place gratuitement pour 2021 une couverture d’assistance en cas d’hospitalisation liée à la Covid-19 pour les chefs d’entreprise et leurs salariés dans le cadre de ces contrats.
- mettre en place le recours à la médiation de l'assurance pour tout litige portant sur un contrat d’assurance professionnelle, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit, notamment en cas de désaccord sur l’évolution des garanties contractuelles, de refus de renouvellement des couvertures ou de résiliation de contrat.
Le ministre demande au médiateur de l’assurance de lui remettre d’ici juin 2021 un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre d’une part les assureurs et courtiers, d’autre part les assurés professionnels. Il bénéficiera pour ce faire du concours des services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
La finalisation des travaux pour assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels
Le ministre attend également des assureurs qu'ils finalisent leurs travaux d’ici le début de l’année 2021 pour assurer une couverture des risques sanitaires exceptionnels. Dans un 1er temps, des solutions individuelles et facultatives de gestion du risque doivent être privilégiées. Cela permettra de renforcer la résilience des entreprises et leur capacité à affronter des crises de grande ampleur sans rigidifier leurs charges.
Les entreprises concernées seront informées par courrier dans les prochains jours des mesures dont elles pourront bénéficier.
Presse
Communiqué Les assureurs renforcent leurs engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la crise 07/12/2020 [PDF – 644 Ko]
