Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail annoncent que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicileest reconduitepour le mois de juin.
Protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d'activité
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduitpour le mois dejuin. L'objectif est de continuer à aider les particuliers employeurs en difficulté, à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.
Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.
Employeurs : comment faire pour reconduire le chômage partiel ?
Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin.
Les structures mandataires (entreprises ou associations), utilisant le service ASAP pour faire leur déclaration, disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer la déclaration des heures de travail prévues mais non réalisées. Les modalités déclaratives de la demande d’indemnisation, sont précisées sur le site urssaf.fr.
Accédez au communiqué de presse sur la reconduction du chômage partiel en juin pour les salariés à domicile [PDF ; 372 Ko]
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Article publié initialement le 29/04/20
