Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises en difficulté une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, la reconduction en mai des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et d’avril.
Nouvelle possibilité de report pour les échéances sociales du mois mai
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.
Dans le contexte actuel, où l'action de l'État est particulièrement sollicitée, les entreprises sont toutefois invitées à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.
Comment faire pour reporter ses échéances sociales du mois de mai ?
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés
Aucune démarche préalable à effectuer : les reports de paiement des cotisations et contributions sociales seront automatiquement accordés pour les échéances du 5 et du 15 mai.
Pour les indépendants
Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.
Pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.
Pour les employeurs et exploitants du régime agricole
Les mêmes modalités de report sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en mai ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel acquittant les cotisations de retraite complémentaire le 25 mai.
Pour les entreprises de 5000 salariés et plus
Les possibilités de report de paiement des cotisations et contributions sociales seront accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’État.
Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d'activité des entreprises.
