Depuis décembre 2020, le Médiateur des entreprises et les CCI accompagnent les entreprises pour les aider à accéder aux aides de l’État et résoudre leurs différends.
Un soutien accru aux secteurs en sous-activité. C’est la mission d’accompagnement confiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, au Médiateur des entreprises et aux CCI, les Chambres de commerce et d'industrie.
Certains secteurs d’activité, à l’arrêt ou en situation de sous-activité prolongée à cause de la crise sanitaire, nécessitent en effet un traitement particulier. Pour cela, l’État leur apporte un soutien renforcé en mettant en place un dispositif d’accompagnement en cas de différend inter-entreprises ou de difficulté d’accès aux aides.
Cette mesure concerne les bars-restaurants, les cafés, les hôtels, les voyagistes, les traiteurs, les salles de sports, les discothèques et l’événementiel. Ce dispositif à deux niveaux a été mis en place pour optimiser l’accès aux mesures de soutien pour ces secteurs.
Les CCI, premier point d’entrée pour les entreprises
Les CCI gèrent la prise en charge de premier niveau pour laquelle elles sont déjà pleinement mobilisées. Celles-ci organisent l’accueil des entreprises, le premier diagnostic, l’information et l’orientation vers les dispositifs d’urgence de droit commun. Le spectre de cette prise en charge est très large :
- Délais de paiement
- Exonérations de charges fiscales et/ou sociales
- Soutien à la trésorerie des entreprises par le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’Etat
- Maintien dans l’emploi avec l’activité partielle
- Soutien des médiateurs du crédit pour renégocier un rééchelonnement de crédit bancaire
Sur tout le territoire les CCI proposent un appui aux entreprises en difficulté. Nous sommes mobilisés pour anticiper et accompagner ces entreprises pour les ramener sur le chemin de la croissance. Nous portons une vigilance toute particulière aux entreprises les plus fragiles.
Pierre Goguet, Président de CCI France.
Le Médiateur des entreprises en second ressort
En fonction du diagnostic effectué, la CCI peut transmettre le dossier au Médiateur des entreprises. Une situation qui intervient notamment s’il s’agit de différends entre partenaires économiques (retards de paiement, pratiques commerciales déloyales, baux commerciaux, etc.), de tensions ou d’incompréhensions entre entreprises et administrations compétentes pour la gestion des aides qui leurs sont réservées.
Dans le cadre de cette mission, un dispositif de dialogue dédié a été mis en place avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Celui-ci est destiné aux dossiers complexes relatifs au fonds de solidarité. Plus de 140 entreprises ont été accompagnées depuis le lancement du dispositif.
Le Médiateur des entreprises intervient également dans son rôle classique de résolution amiable des différends. A noter que la médiation mise en place par le Médiateur des entreprises, est gratuite, rapide, confidentielle et très efficace, avec 70 % de réussite en 2020.
Les aides proposées par l’Etat ciblent particulièrement les secteurs à l’arrêt ou en sous-activité. Certaines entreprises n’y ont pas accès facilement et ont besoin d’un soutien particulier. Ce dispositif a donc pour objectif de les accompagner au maximum en faisant en sorte que les aides mobilisées bénéficient à toutes les entreprises éligibles, y compris les plus petites, dans les meilleures conditions.
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
