Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Les entreprises exportatrices peuvent bénéficier des mécanismes de soutien existants mais aussi de nouveaux dispositifs développés pour faire face à la crise.

1. La poursuite des aides d’urgence à l’export adoptées en mars 2020 jusqu'en 2021

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021. Cela concerne notamment :

  • le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements,
  • la possibilité de prolonger d’un an les durées des assurances-prospection en cours d'exécution pour les PME et ETI.

2. L’avance de l’assurance prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70 %

Le soutien apporté aux PME et ETI qui se lancent à l’export sera renforcé, afin de sécuriser leur trésorerie et de leur permettre de poursuivre sereinement leurs actions de prospection.

Les modalités de versement de l’assurance-prospection seront temporairement modifiées. Le dispositif permet aujourd’hui à une entreprise de bénéficier d’une avance de 50 % de ses frais de prospection, dès la signature de son contrat.

Dans un contexte incertain, pour accélérer la reprise des exportations par les PME et ETI via un effet immédiat et significatif sur leur trésorerie, le Gouvernement a décidé que l’avance initiale versée sera exceptionnellement portée à 70 % des dépenses engagées par l’entreprise. Cette mesure sera valable pendant toute l’année 2021.

3. Les aides mobilisables dans le cadre du Plan de relance

Le volet export du Plan de relance annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier prévoit plusieurs mesures visant à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international, et en particulier des PME/ETI. Le plan de relance prévoit en particulier :

  • Le renforcement des moyens de l’assurance-prospection, notamment au profit des PME et ETI qui se lancent à l’export (objectif de 6 000 entreprises accompagnées sur la durée du plan de relance avec 1 600 AP distribuées par an), afin que cet outil permette de financer davantage de projets accompagnant la transition écologique et pour que l’accompagnement des plus petites entreprises soit renforcé (dispositif « assurance prospection accompagnement » visant les plus petites opérations et les primo-exportateurs).
  • Un soutien financier aux PME-ETI achetant des prestations de projections à l’export, via un « Chèque Relance Export » prenant en charge 50 % des frais de participation à un salon international, présentiel ou virtuel, ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond), y compris sous forme distancielle. Les prestations peuvent être achetées auprès de la Team France Export (TFE) ou d’une entreprise agréée. L’objectif est de financer 15 000 prestations. Ce dispositif est mis en œuvre depuis le 1er octobre et a déjà donné lieu au versement de premiers « chèques relance export ».
  • La prise en charge par l’État, via un « Chèque VIE » de la somme de 5 000 € pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI (dans la limite de 2 par entreprises). Le chèque VIE financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est de financer 3 000 missions. Le dispositif sera effectif au plus tard le 1er janvier 2021.
  • Le doublement de l’enveloppe FASEP (50 M€), afin d’accroître notre soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents et de permettre le financement d’études pour des infrastructures et des démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment en matière de transition technologique.
  • La mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur la plateforme de la Team France Export. 50 000 « Comptes personnalisés de l’exportateur » ont vocation à être créés sur la plateforme numérique de la TFE d’ici 2021 pour fournir une information détaillée spécifique aux PME notamment celles qui n’ont pas les moyen de faire de la veille commerciale.

Pour retrouver le détail de ces mesures, vous pouvez consulter notre page dédiée au volet export du Plan de relance. Vous pouvez également télécharger le guide des mesures de relance des exportations [PDF - 648 Ko].

4. Les outils de soutien financier traditionnels à l'export

Au-delà de ces mesures d’aide, tous les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisés activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’action de la Team France Export :

  • L’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés.
  • Les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes.
  • L’assurance-crédit opérée par Bpifrance Assurance Export.
  • Les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le Covid-19 en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

Liens utiles et contacts

Les entreprises exportatrices souhaitant bénéficier d'un accompagnement peuvent solliciter les équipes des opérateurs de l'État et de la Team France Export :

  • Par le biais des guichets régionaux de la Team France Export.
  • En contactant le numéro vert Business France : 04 96 17 25 25 (numéro gratuit).
  • Sur le chèque relance export, le dossier de demande en ligne est accessible ici.
  • Sur le chèque relance VIE : contactez le numéro violet : 0810 659 659 et/ou consultez la page Business France VIE.
  • Sur l'espace numérique de veille personnalisé, consultez la page teamfrance-export.
  • Sur les outils du soutien public à l'export, consultez la page services aux entreprises.

Pour toute interrogation, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Interlocuteurs de premier niveau, les CCI et les CMA pourront vous réorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation économique nécessite un suivi rapproché.

Partager la page