Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Les entreprises exportatrices peuvent bénéficier des mécanismes de soutien existants mais aussi de nouveaux dispositifs développés pour faire face à la crise.

1. La poursuite des aides d’urgence à l’export adoptées en mars 2020 jusqu'en 2021

Les mesures adoptées le 31 mars 2020 par le Gouvernement pour faire face en urgence à la crise demeurent disponibles :

• L’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export a été  renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties peuvent être ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI (chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Mds€). La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export a été prolongée, pour atteindre six mois.
• Les assurances-prospection en cours d’exécution peuvent être  prolongées d’un an, permettant, pour les entreprises qui le souhaitent, une extension de la période de prospection couverte. De même, le premier versement de l’avance de trésorerie est porté à 70% pour l’année 2021, au lieu de 50%. 
• Une capacité de 5 milliards d’euros a été apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvre l’ensemble des pays du globe.

2. Les aides mobilisables dans le cadre du Plan de relance

Le volet export du plan de relance annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier prévoit plusieurs mesures visant à renforcer la force de frappe des entreprises françaises à l’international, et en particulier des PME/ETI. 

Le plan de relance prévoit en particulier :

• Le renforcement des moyens de l’assurance-prospection, notamment au profit des PME et ETI qui se lancent à l’export (objectif de 6000 entreprises accompagnées sur la durée du plan de relance avec 1 600 AP distribuées par an), afin que cet outil permette de financer davantage de projets accompagnant la transition écologique et pour que l’accompagnement des plus petites entreprises soit renforcé (dispositif « assurance prospection accompagnement » visant les plus petites opérations et les primo-exportateurs);
• Un soutien financier aux PME-ETI achetant des prestations de projections à l’export, via un « Chèque Relance Export » prenant en charge 50 % des frais de participation à un salon international, présentiel ou virtuel, ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond), y compris sous forme distancielle. Les prestations peuvent être achetées auprès de la Team France Export (TFE) ou d’une entreprise agréée. L’objectif est de financer 15 000 prestations. Ce dispositif est mis en œuvre depuis le 1er octobre et a déjà donné lieu au versement de près de 3000 « chèques relance export » à la fin mars 2021. Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
• La prise en charge par l’Etat, via un « Chèque VIE » de la somme de 10 000 euros pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI (dans la limite de deux par entreprises). Le chèque VIE financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’objectif est de financer 3 000 missions. Le dispositif a été lancé le 1er décembre 2020 et 328 chèques relance VIE avaient été attribués fin février 2021. Le dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
• Le doublement de l’enveloppe FASEP (50 M€), afin d’accroître notre soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents et de permettre le financement d’études pour des infrastructures et des démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment en matière de transition technologique.  
• La mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs, proposée sur la plateforme de la Team France Export. 12 espaces d’informations sectorielles  (« Mes infos marchés ») ont été ouverts gratuitement aux exportateurs le 5 février 2021 et 50 000 « Comptes personnalisés de l’exportateur » vont commencer à être ouverts mi-avril et seront complétés par Mes infos VIE en juin. Il s’agit de fournir une information détaillée spécifique aux PME notamment celles qui n’ont pas les moyen de faire de la veille commerciale. 
• 3 e-vitrines sectorielles (produits agroalimentaires, vins et spiritueux, cosmétiques-beauté) ont été lancées début février 2021. Les PME-ETI peuvent gratuitement référencer leurs produits (3250 entreprises y étaient référencées fin mars 2021) sur ces sites disponibles en anglais et qui sont proposés aux acheteurs étrangers. Pour les autres secteurs d’activité, le référencement de l’offre française sera renforcé sur les grands sites de e-commerce B2B de référence.
• Le financement des projets grâce à l’appui contra-cyclique des financements export : l’État jouera son rôle contra-cyclique via sa palette de financements export (assurance-crédit, garantie des risques exportateurs et prêts du Trésor) pour stimuler l’activité économique. 10 Mds€ d’exportations supplémentaires pourront être soutenues chaque année.

Pour retrouver le détail de ces mesures, vous pouvez consulter notre page dédiée au volet export du Plan de relance. Vous pouvez également télécharger le guide des mesures de relance des exportations [PDF - 648 Ko].

3. Les outils de soutien financier traditionnels à l'export

Au-delà de ces mesures d’aide, tous les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles et les dispositifs de réassurance publique d’assurance-crédit court terme ont connu une montée en puissance :

• L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90 % pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.
• Les assurances prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte (dans la limite de 4 ans). Aussi, pour l’année 2021, l’avance de trésorerie est portée à 70% (au lieu de 50%). Enfin, l’assurance-prospection accompagnement permet désormais d’accompagner les plus petites entreprises qui se lancent à l’export.
• Le dispositif public de réassurance court terme Cap Francexport entre Bpifrance et les principaux assureurs-crédit, mis en place en avril 2020, a été amélioré en janvier 2021. Il est prorogé au-delà du 31 mars 2022.
  • le tarif des primes publiques est revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures : A titre d’exemple, une couverture CAP Francexport sur un acheteur américain pour une durée de crédit de 120 jours sera facturée mensuellement à l’entreprise française 0,125 % de l’encours garanti, contre 0,333 %, soit une baisse de plus de 60 % ;
  • Toutes les entreprises françaises quelles que soient leurs tailles deviennent éligibles ;
  • Les plafonds de couverture sont rehaussés de 9 à 20 M€ par entreprise assurée (pour l’ensemble des couvertures CAP sur les acheteurs français et étrangers) avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques après étude par les services de l’Etat ;
  • Enfin la garantie complémentaire CAP peut désormais atteindre jusqu’à 200 % de la garantie primaire de l’assureur-crédit contre 100 % jusqu’à présent.
• L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise en place. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.
• Les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le Covid-19 en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

Liens utiles et contacts

Les entreprises exportatrices souhaitant bénéficier d'un accompagnement peuvent solliciter les équipes des opérateurs de l'État et de la Team France Export :

• Par le biais des guichets régionaux de la Team France Export.
• En contactant le numéro vert Business France : 04 96 17 25 25 (numéro gratuit).
• Sur le chèque relance export, le dossier de demande en ligne est accessible ici.
• Sur le chèque relance VIE : contactez le numéro violet : 0810 659 659 et/ou consultez la page Business France VIE.
• Sur l'espace numérique de veille personnalisé, consultez la page teamfrance-export.
• Sur les outils du soutien public à l'export, consultez la page services aux entreprises.

Pour toute interrogation, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Interlocuteurs de premier niveau, les CCI et les CMA pourront vous réorienter vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF si vous formulez des demandes plus complexes ou si votre situation économique nécessite un suivi rapproché.

Mis à jour le 0104/2022.