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Fonds de solidarité : mise en ligne des nouveaux formulaires pour le mois de décembre

Les formulaires de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs sont en ligne.

©beatrice prève - stock.adobe.com

Les formulaires de demande d'aide au titre du mois de décembre sont disponibles

Régime général

Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent être aidées par le fonds de solidarité.

Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre du mois de décembre est accessible depuis le 15 janvier 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 28 février 2021.

Accédez au formulaire

Régime dit « aide complémentaire » pour les entreprises du secteur S1bis et les entreprises situées dans une station de ski (ou fonds de vallée)

Un régime dit d'aide complémentaire a été mis en place au titre du mois de décembre pour les entreprises du secteur S1bis [PDF - 171 Ko] et les entreprises situées dans une station de ski (ou fonds de vallée). Les entreprises perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, peuvent bénéficier d'une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois.

Les formulaires de demande d'aide complémentaire au titre du mois décembre sont disponibles depuis le 9 février 2021 sur impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.

Les entreprises ayant déjà déposé un formulaire et qui peuvent bénéficier d'une aide plus élevée au titre du régime « aide complémentaire » S1bis ou station de ski sont donc invitées à déposer une nouvelle demande qui sera traitée manuellement par l'administration afin, si elles peuvent effectivement prétendre à ces régimes, que leur soit versé le complément d'aide. Ce traitement peut conduire à un allongement des délais de paiement.

Accédez aux formulaires

 

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