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Le fonds de solidarité : ce qui change au 27 mai 2020

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les règles permettant l'attribution de cette aide, pouvant aller jusqu'à 1500 €, ont été progressivement assouplies le 15 avril puis le 27 mai 2020.

Les évolutions de l'aide du fonds de solidarité

Évolutions du fonds de solidarité au 15 avril 2020

  • Pour l'aide pouvant aller jusqu'à 1500 € versée au titre des mois d'avril et de mai 2020, la perte de chiffre d'affaires est désormais calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019 (perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %) soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire, financé par les Régions, pouvant aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai.

Évolutions du fonds de solidarité au 27 mai 2020

Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC.

Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne sur impots.gouv.fr afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions.

En savoir plus sur l'aide du fonds de solidarité

Presse

Communiqué : les chefs d'exploitations associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d'indemnisation - 27/05/20 [PDF ; 96,89 Ko]

Lire aussi

Décret du 17 avril 2020 relatif aux règles d'attribution des aides du fonds de solidarité

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