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Fermeture des commerces : précisions suite aux annonces du Premier ministre

Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place de mesures de freinage fortes dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces (en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national).

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©joserpizarro / Stock.Adobe.com

État des lieux de l'ouverture des commerces dans les territoires soumis aux mesures de freinage

Depuis le samedi 20 mars 2021,16 départements sont soumis à des mesures de freinage fortes en complément du couvre-feu :

  • les 8 départements d'Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
  • les 5 départements des Hauts-de-France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
  • l'Eure (27)
  • la Seine-Maritime (76)
  • les Alpes-Maritimes (06).

En raison de la dégradation du taux d'incidence de la Covid-19, à compter de vendredi 26 mars 2021 à minuit, 3 nouveaux départements s'ajouteront aux 16 départements déjà soumis à des mesures de freinage renforcées :

  • l'Aube (10)
  • la Nièvre (58)
  • le Rhône (69).

Les commerces autorisés à ouvrir dans ces territoires sont :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements
  • les librairies
  • les disquaires
  • les salons de coiffure
  • les magasins de bricolage
  • les magasins de plantes et de fleurs
  • les chocolatiers
  • les cordonniers
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous)
  • les visites de biens immobiliers. 

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

État des lieux de l'ouverture des commerces dans les territoires soumis au seul couvre-feu

Les mesures restent inchangées : les commerces demeurent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 m2 (territoire sous vigilance renforcée) et 20 000 m2 (reste du territoire). Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes.

Un dispositif d'aides renforcé pour les commerces faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public

Le click & collect

Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Le fonds de solidarité

Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € au niveau du groupe.

La prise en charge des coûts fixes

Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 M€ par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.

L'activité partielle

L’activité partielle prise en charge à 100 % sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.

Aides à la transformation numérique

Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 € pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.

Pour rappel, afin de soutenir les acteurs des filières du commerce, de l’artisanat et de la restauration, le gouvernement, en collaboration avec Bpifrance, la Banque des territoires, France Relance, les CCI et CMA, ont développé, en novembre 2020, une plateforme pour soutenir l’activité et la digitalisation des petites entreprises, notamment les commerces de proximité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : clique-mon-commerce.gouv.fr

Presse

Communiqué : Précisions sur les fermetures des commerces à la suite des annonces du Premier ministre - 22/03/2021 [PDF - 467 Ko]

Vidéo

Conférence de presse du Premier ministre sur les mesures contre la Covid-19 - 18/03/2021

Mis à jour le 26/03/2021

Texte réglementaire

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