La procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges, mise en place en 2020 pour redonner de l'oxygène aux finances locales sera prolongée sur le premier semestre de l'année 2021.
Un dispositif de soutien pour les collectivités
Un texte actualisant ce dispositif décrit par la circulaire du 24 août 2020 sera très prochainement adressé aux élus locaux pour mise en application par leurs services.
Consultez la circulaire du 24 août 2020 [PDF - 1 129 Ko]
Le mécanisme dérogatoire proposé aux collectivités locales en 2020 leur permettait d'étaler la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles en raison du Covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire. Cette mesure s'adresse :
- aux communes,
- aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
- aux métropoles,
- aux départements,
- aux régions.
Elle concerne aussi bien leur budget principal que leurs budgets annexes. Ce dispositif dérogatoire est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.
Les dépenses éligibles
Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, sont éligibles à ce dispositif, comme :
- les dépenses sociales exceptionnelles au titre du RSA,
- les frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun, ceux liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public,
- le soutien au tissu économique et aux associations,
- les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique.
Presse
Communiqué - Étalement des dépenses Covid-19 :Prolongation du dispositif de soutien des collectivités locales - 12/02/2021 [PDF - 559 Ko]
