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Face au Coronavirus - Covid 19 : des dispositifs budgétaires pour les collectivités territoriales

Afin de pouvoir préserver des équilibres budgétaires et d'assurer la traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire, la circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui vise à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités, a été publiée.

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Des dépenses exceptionnelles

Les dépenses liées à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19 affectent les budgets et les comptes des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics. Ces dépenses pèsent sur

  • leurs équilibres budgétaires
  • leur capacité d’autofinancement. 

Elles rendent difficile la comparabilité des comptes par rapport aux exercices précédents.

Des dispositifs budgétaires pour les collectivités territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont signé la circulaire. Celle-ci permet d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire du Coronavirus-Covid-19 et qui sont intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire et la fin de l’exercice 2020 sur plusieurs exercices. Ces dépenses pourront être financées par l’emprunt, à titre exceptionnel.

Jacqueline Gourault:

« Ces assouplissements du cadre budgétaire et comptable sont attendus par les élus locaux. Ils complètent utilement les mesures de soutien budgétaire adoptées dans le 3e budget rectificatif. »

Olivier Dussopt :

« En complément au soutien financier inédit apporté aux collectivités territoriales en 2020, cette circulaire permet aux élus locaux de bénéficier de dispositifs budgétaires et comptables dérogatoires pour préserver leurs équilibres budgétaires dans le cadre de la crise sanitaire ».

La création d'une annexe budgétaire

La circulaire crée une annexe budgétaire au compte administratif permettant aux collectivités le souhaitant d’identifier les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise sanitaire. Cette annexe contribuera à apporter une information globale aux lecteurs des comptes publics locaux.

L'assouplissement permis par la circulaire

La circulaire assouplit le dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire. Aussi, les collectivités qui souhaitent en bénéficier peuvent procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement, prenant appui sur une délibération de leur assemblée motivant les raisons de la demande, en lien avec les effets de la crise sanitaire du Coronavirus, et après avis du comptable, procéder à la reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement.

Presse

Communiqué : Publication de la circulaire signée par Jacqueline GOURAULT et Olivier DUSSOPT permettant aux collectivités territoriales de faire face à la crise liée au Covid-19 28/08/2020 [PDF ; 92 Ko]

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