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Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.

Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire.

On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !

©insta_photos / stock.adobe.com

Mon commerce est fermé administrativement

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si vous êtes commerçant et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d'un droit d'option entre une aide mensuelle ou une indemnisation d'une partie de votre chiffre d'affaires.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de vos cotisations sociales sous conditions.

En savoir plus sur l'exonération de charges sociales

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

En savoir plus sur la remise d'impôts directs

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises jusqu'à 5 000 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020 et/ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.

En savoir plus sur la remise de loyers

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce fait l'objet d'une fermeture administrative.

En savoir plus sur le chômage partiel

Poursuivre votre activité autrement

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne. Ces offres sont référencées sur la plateforme Clique Mon Commerce.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d'industrie (CCI) pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.

Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.  

Téléchargez la fiche conseil de France Num

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité

Si votre commerce reste ouvert mais que vous subissez une perte de chiffre d’affaires vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle sous conditions, selon le montant de vos pertes notamment.

Vous pouvez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Demandez un report de charges sociales

En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances de novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

En savoir plus sur le report de charges sociales

Obtenir une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la situation sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

En savoir plus sur la remise d'impôts directs

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

En savoir plus sur le chômage partiel

Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l'État

Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l'État auprès de votre établissement bancaire habituel.

L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Enfin, l'État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement.

 

En savoir plus sur le prêt garanti par l'État et les prêts directs

 

Retrouvez toutes les mesures de soutien aux entreprises

Que vous soyez indépendant, commerçant, artisan ou industriel, découvrez toutes les mesures en faveur des entreprises dans notre espace dédié

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