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Stations de ski : mise en place de mesures exceptionnelles

Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles et sans précédent pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.

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©Marina Karkalicheva / stock.adobe.com

Mesure pour les exploitants de remontées mécaniques

Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70 % des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines.

Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des 3 dernières années correspondant à la période de fermeture. Cette aide est déplafonnée, sous réserve d’une notification auprès de la Commission européenne.

Mesure pour les commerces de moins de 50 salariés

L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ». Suite aux annonces du Premier ministre le 10 décembre, la liste des secteurs d'activité S1bis sera élargie. Elle sera fixée par décret prochainement.

À ce titre, les commerces éligibles pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 € et de l’activité partielle avec une prise en charge à 100 %.

La mesure s’appliquera également dans les communes des vallées qui dépendent des stations. Il s’agit des communes de montagne membre d’un EPCI support d’une station de ski et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants.

Mesure pour les moniteurs de ski

Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019.

Une aide déjà renforcée pour les activités touristiques et hôtelières de sports d’hiver

Les autres activités touristiques et hôtelières de la montagne bénéficient déjà d’une aide renforcée du fonds de solidarité grâce à leur intégration au « plan tourisme ». Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement avait décidé, dès le 30 novembre, d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.

Presse

Communiqué : mesures économiques en faveur des stations de ski - 12/10/20 [PDF - 377 Ko]

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