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Toutes les actualités

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les ministères économiques et financiers mettent en place des mesures immédiates et inédites de soutien aux entreprises. Retrouvez ici toutes les actualités, afin de vous tenir informé des dernières mesures d’accompagnement proposées aux entreprises pour faire face à cette crise sanitaire !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie à la suite du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé un dispositif innovant de renforcement des financements par affacturage.

En complément du prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Précisions sur les modalités d’application de ce nouvel outil.

Le ministère de l’Économie et des Finances lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le soutien aux investissements de modernisation des entreprises de la filière aéronautique.

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement dûe à l'épidémie de Coronavirus-Covid 19.
Ce plan de soutien vient également renforcer la stratégie nationale pour l’artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019.

En raison de la suspension des activités de sport et de loisirs durant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19, les centres équestres recevant du public et les poneys clubs connaissent des difficultés financières. Aussi, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et Roxane Maracineanu, ministre des Sports ont signé le 24 juin les textes mettant en place l'aide d'urgence à ces établissements.

Dans le cadre du Plan de soutien à la filière automobile, le ministère de l'Économie et des Finances lance - jusqu’au 31 juillet - un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises.

Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin.

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.

Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail annoncent que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite pour le mois de juin.

Le 5 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, ont annoncé le plan de soutien aux entreprises technologiques, qui ont été fortement touchées par la crise sanitaire. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.

Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.

Pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les règles permettant l'attribution de cette aide, pouvant aller jusqu'à 1500 €, ont été progressivement assouplies le 15 avril puis le 27 mai 2020.

Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique.

Afin de permettre aux entreprises » de gérer au mieux le retour de leurs salariés dans le cadre du déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a confié la gestion de la diffusion de masques « grand public » aux entreprises, au groupe La Poste. La commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables est ouverte à 9,4 millions de structures : entreprises, associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles...

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Afin d’offrir plus de visibilité à l’ensemble des français sur l’attribution des aides octroyées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus COVID, le tableau de bord des aides aux entreprises recense désormais les aides attribuées dans le cadre du Fonds de solidarité, du prêt garanti par l’État et du report des échéances fiscales.

Pour soutenir les entreprises face à la crise du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre dès avril, un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Un arrêté du 6 mai élargit le bénéfice de ce dispositif à de nouvelles entités.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises en difficulté une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, la reconduction en mai des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et d’avril.

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