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Toutes les actualités

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les ministères économiques et financiers mettent en place des mesures immédiates et inédites de soutien aux entreprises. Retrouvez ici toutes les actualités, afin de vous tenir informé des dernières mesures d’accompagnement proposées aux entreprises pour faire face à cette crise sanitaire !

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.

Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail annoncent que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite pour le mois de juin.

Le 5 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, ont annoncé le plan de soutien aux entreprises technologiques, qui ont été fortement touchées par la crise sanitaire. Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover.

Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.

Pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les règles permettant l'attribution de cette aide, pouvant aller jusqu'à 1500 €, ont été progressivement assouplies le 15 avril puis le 27 mai 2020.

Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique.

Afin de permettre aux entreprises » de gérer au mieux le retour de leurs salariés dans le cadre du déconfinement, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a confié la gestion de la diffusion de masques « grand public » aux entreprises, au groupe La Poste. La commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables est ouverte à 9,4 millions de structures : entreprises, associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles...

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Élaboré par le Comité interministériel du tourisme, instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France (élus locaux, organisations syndicales, entreprises, opérateurs et membres du Gouvernement), ce plan doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

Afin d’offrir plus de visibilité à l’ensemble des français sur l’attribution des aides octroyées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus COVID, le tableau de bord des aides aux entreprises recense désormais les aides attribuées dans le cadre du Fonds de solidarité, du prêt garanti par l’État et du report des échéances fiscales.

Pour soutenir les entreprises face à la crise du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre dès avril, un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Un arrêté du 6 mai élargit le bénéfice de ce dispositif à de nouvelles entités.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises en difficulté une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, la reconduction en mai des possibilités de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et d’avril.

Afin d’offrir de la visibilité à l’ensemble des Français sur l’attribution des aides octroyées aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, et notamment concernant le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’État, les ministères économiques et financiers publient régulièrement les données en accès libre.

Le 2nd volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Il est destiné aux très petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de confinement et la baisse de leur activité en raison de l’épidémie de COVID-19.

Depuis le début de la crise, l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d'avril. Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

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