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Les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire évoluent en s'adaptant à la situation sanitaire et des besoins des entreprises. De nouvelles mesures de soutien ont été annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset.

Renforcement du fonds de solidarité, prolongement de l'activité partielle, exonération de cotisations sociales... Le Gouvernement renforce le dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a reçu, les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit le 18 septembre.  La réunion a permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Coronavirus-Covid 19, les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin de pouvoir préserver des équilibres budgétaires et d'assurer la traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire, la circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui vise à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités, a été publiée.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) « saison » sera disponible auprès des réseaux bancaires, dès le 5 août. Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l’État pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.

Nommé Ace Aéro Partenaires, , le fonds d’investissement  a été créé afin d'accompagner les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) française de la filière aéronautique.

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a reçu, pour la seconde fois, le 24 juillet dernier, les organisations représentatives du monde de la nuit.

Pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie à la suite du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé un dispositif innovant de renforcement des financements par affacturage.

En complément du prêt garanti par l’État (PGE), un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la COVID-19. Précisions sur les modalités d’application de ce nouvel outil.

Le ministère de l’Économie et des Finances lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le soutien aux investissements de modernisation des entreprises de la filière aéronautique.

En raison de la suspension des activités de sport et de loisirs durant la période de confinement en raison du Coronavirus Covid-19, les centres équestres recevant du public et les poneys clubs connaissent des difficultés financières. Aussi, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et Roxane Maracineanu, ministre des Sports ont signé le 24 juin les textes mettant en place l'aide d'urgence à ces établissements.

Dans le cadre du Plan de soutien à la filière automobile, le ministère de l'Économie et des Finances lance - jusqu’au 31 juillet - un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir les investissements de modernisation des entreprises.

Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin.

Pour tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, ayant subi une très forte baisse d’activité, l'État renforce son soutien, conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai.

Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et particulièrement, de la cotisation foncière payée par les entreprises (CFE) des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Muriel Pénicaud, ministre du Travail annoncent que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicileest reconduitepour le mois de juin.

Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment celle de pouvoir reporter le paiement de certaines échéances sociales. Cette possibilité est prolongée pour le mois de juin, à conditions que les entreprises du régime général et du régime agricole qui en ont besoin, en fassent préalablement la demande.