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Toutes les actualités

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les ministères économiques et financiers mettent en place des mesures immédiates et inédites de soutien aux entreprises. Retrouvez ici toutes les actualités, afin de vous tenir informé des dernières mesures d’accompagnement proposées aux entreprises pour faire face à cette crise sanitaire !

À l'occasion de la réouverture de l'ensemble des commerces le 28 novembre prochain, à l'exception des bars et restaurants, un protocole sanitaire renforcé est mis en place. Alain Griset, délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises a précisé les conditions dans lesquelles l’ensemble des commerces pourront réouvrir, lors de la conférence de presse organisée par le Premier ministre le 26 novembre.

Le 9 juin, Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le plan de soutien à la filière aéronautique, fortement impactée par la crise du Coronavirus-COVID19.

De manière subsidiaire par rapport aux mesures transversales du Gouvernement, les acteurs du livre bénéficient de moyens d'action intégrés dans la 3ème loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020 et dans le Plan de relance 2021-2022. Face au 2nd confinement, une mesure exceptionnelle de prise en charge des frais d’expédition des librairies est également mise en œuvre.

Dans la plupart des cas, les mesures sanitaires n’empêchent pas la poursuite des activités à domicile. Pour tenir compte de certaines situations spécifiques, le Gouvernement a toutefois décidé de réactiver, pour le mois de novembre, un dispositif d'activité partielle ciblé pour certains salariés de particuliers employeurs.

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement met en place des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour le paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises.

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.

Depuis le lundi 2 novembre à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d'urgence économiques face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19.

Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l'État (PGE), parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ?

Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.

Les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire évoluent en s'adaptant à la situation sanitaire et des besoins des entreprises. De nouvelles mesures de soutien ont été annoncées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset.

Renforcement du fonds de solidarité, prolongement de l'activité partielle, exonération de cotisations sociales... Le Gouvernement renforce le dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a reçu, les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit le 18 septembre.  La réunion a permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Coronavirus-Covid 19, les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

Afin de pouvoir préserver des équilibres budgétaires et d'assurer la traçabilité des dépenses mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire, la circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements, qui vise à adapter le cadre budgétaire et comptable des collectivités, a été publiée.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) « saison » sera disponible auprès des réseaux bancaires, dès le 5 août. Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l’État pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.

Nommé Ace Aéro Partenaires, , le fonds d’investissement  a été créé afin d'accompagner les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) française de la filière aéronautique.

Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a reçu, pour la seconde fois, le 24 juillet dernier, les organisations représentatives du monde de la nuit.

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