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Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a prolongé d'un mois l'accès au fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, depuis janvier 2021.

Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises pendant cet été ?

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant.

Un plan d’action a été dévoilé le 1^er juin, à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner afin d’éviter des faillites.

Un décret paru le 20 mai simplifie l’accès au dispositif « coûts fixes » destinés aux entreprises touchées par la crise sanitaire.

Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé ce 4 mai que l’aide aux stocks sera versée dès le 25 mai à environ 36 000 entreprises.

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois d’avril est en ligne. La demande d’aide est disponible dès maintenant.

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mars est en ligne. La demande d’aide est disponible dès maintenant.

Les professionnels de certains secteurs ont désormais la possibilité de demander le report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public, si leurs entreprises ont été affectées par la crise sanitaire.

Depuis décembre 2020, le Médiateur des entreprises et les CCI accompagnent les entreprises pour les aider à accéder aux aides de l’État et résoudre leurs différends.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises annoncent la mise en place d'une mesure spécifique pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, annoncent une nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME en raison de la crise sanitaire : le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie et Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité avaient annoncé le 25 mars qu’après l’accord de la Commission européenne, le dispositif de soutien des exploitants des remontées mécaniques serait opérationnel à partir du 26 mars 2021

Le 18 mars 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place de mesures de freinage fortes dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces (en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national).

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de février est en ligne. Vous pouvez dès à présent faire votre demande d'aide !

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.

Modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs est en ligne. Vous pouvez dès à présent faire votre demande d'aide au titre du mois de janvier 2021 !

La procédure budgétaire et comptable dérogatoire d’étalement de charges, mise en place en 2020 pour redonner de l'oxygène aux finances locales sera prolongée sur le premier semestre de l'année 2021.

Publié en avril 2020 avec les données du fonds de solidarité, le tableau de bord des aides aux entreprises est enrichi avec les avances remboursables et prêts à taux bonifiés. Cette plateforme permet de mettre à la disposition des Français les données les plus complètes sur les aides effectivement versées à destination de toutes les entreprises affectées par la crise sanitaire actuelle.