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Covid-19 : informations aux agents des ministères économiques et financiers

Cette page rassemble les informations et les recommandations aux agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance relatives à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est régulièrement actualisée.

Rappel - Vaccination et mesures barrières

Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux efforts ont été fournis par toutes et tous pour limiter les risques de contagion. Chacun d'entre nous peut mesurer dans la durée les contraintes que cela engendre au quotidien. Mais respecter les consignes sanitaires, au domicile comme au travail, reste essentiel alors même que la circulation de nouveaux variants du virus de la Covid-19, notamment le variant « Delta », demeure à un niveau élevé sur tout le territoire. 

Vaccination

Dans ce contexte, la vaccination constitue la solution la plus efficace car elle permet de se protéger et de protéger les autres. Protégeant contre les formes graves de la maladie, diminuant les risques de transmission du virus, elle permet de réduire les hospitalisations et les admissions en soins intensifs, de maintenir les activités essentielles du pays, particulièrement celles du système de santé. 

Mesures barrières

Quel que soit son statut vaccinal, les règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site doivent être strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrières » :

  • obligation de port du masque, que l’employeur doit fournir et qui, comme le préconise l’avis du HCSP du 14 janvier 2021, doit être de catégorie 1 s’il est en tissu;
  • distance de 2 mètres entre deux personnes si le port du masque est impossible;
  • lavage régulier des mains, tousser ou éternuer dans son coude;
  • préférer l’utilisation de mouchoirs à usage unique;
  • pas d’accolade pas d’embrassade, ne pas se serrer les mains;
  • éviter de se toucher le visage.

L’employeur peut organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée

Dans les services ouverts au public, les conditions d’accueil du public continuent d’être renforcées, avec, dans toute la mesure du possible :

  • l’indication d’une jauge (recommandation d’une personne pour 4m²);
  • la séparation des flux d’entrée et de sortie, avec un marquage au sol.

Les réunions en présentiel doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Une jauge d’une personne pour 4m² est recommandée. 

Il est recommandé d’aérer régulièrement les pièces et son bureau (quelques minutes toutes les heures ou en continu si cela est possible)

Les moments de convivialité réunissant notamment les agents en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs. 

Pour casser les chaînes de transmission, utilisez l’application TousantiCovid. 

Ensemble, continuons à respecter les gestes barrières !

Message du 10 septembre

Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’épidémie de Covid-19

Une nouvelle version du guide ministériel pour la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de Covid-19 (PDF, 566 Ko) ainsi qu’une fiche sur la mise en place du passe sanitaire (PDF, 668 Ko) ont été mises en ligne sur Alizé. Ces documents prennent en compte les nouvelles mesures applicables.

Passe sanitaire

Depuis le 9 août, le passe sanitaire est obligatoire pour le public fréquentant les activités de loisirs, les bars et restaurants, les foires, séminaires et salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. 

À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour les personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Les agents publics qui y exercent leurs fonctions selon ces modalités devront donc présenter un passe valide. Les interventions d’urgence, comme les livraisons, sont exclues du passe. Retrouvez sur gouvernement.fr toute l’information sur le passe sanitaire.

Les agents publics en charge de missions de contrôle (vérificateurs, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, agents des douanes) n’ont pas l’obligation de présenter un « passe sanitaire » lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est demandé. 

Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le passe sanitaire. Il n’est pas exigé pour accéder aux cités administratives, centres des finances publiques…de même qu’aux écoles du service public, aux centres de concours et d’examen, aux restaurants administratifs. Il ne s’applique pas lors des réunions professionnelles. Mais le respect de l’ensemble des mesures sanitaires, gestes barrières, règles de distanciation et de circulation, port du masque, demeure en vigueur. Le passe sanitaire ne s’applique pas aux réunions professionnelles. Seuls, les séminaires professionnels sont soumis au « passe sanitaire » lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes et sont organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle. 

Télétravail

Conformément à la circulaire du 26 mai 2021 (PDF; 106 Ko) de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre avec une période transitoire d’un mois pour permettre aux services de s’organiser. 

L’accord-cadre signé le 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique, entre en application le 1er septembre 2021. Il prévoit une allocation forfaitaire, appelée « forfait télétravail » visant à indemniser le télétravail. Son montant est fixé à 2,50 € par jour de télétravail dans la limite de 220 € par an et sera versé selon une périodicité trimestrielle. 

Vaccination

Au MEFR, la vaccination contre la Covid-19 est obligatoire pour les médecins du travail, infirmiers, psychologues, de même que pour tous les agents du ministère qui travaillent dans les établissements hospitaliers. 

Pour les autres agents, elle est fortement conseillée. Il est rappelé qu’une autorisation d’absence vous est accordée pour vous faire vacciner ou accompagner votre enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal. Une autorisation d’absence est également accordée en cas d’effets secondaires. Vous pouvez prendre rendez-vous directement :

  • en ligne, sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr
  • par téléphone en contactant le numéro vert national 0 800 009 110 pour être redirigé vers le centre de vaccination le plus proche. 

Garde des enfants

Les agents devant assurer la garde de leur enfant (de moins de 16 ans, sans limite d’âge si l’enfant est en situation de handicap) en cas de fermeture de sa classe, école, collège ou crèche, ou lorsque leur enfant est identifié comme contact à risque, peuvent être placé en autorisation d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible. 

À titre dérogatoire, les agents devant assurer la garde d’un enfant habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire et dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence même si ses fonctions sont télétravaillables. Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. 

Foire aux questions DGAFP

La FAQ élaborée par la DGAFP a été actualisée pour tenir compte des évolutions prévues par la loi et est disponible ICI (PDF - 415 Ko).

Message du 10 août 2021

Message aux agents du 10 août 2021 : publication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Pass sanitaire

Depuis le 21 juillet, le « pass sanitaire » doit être présenté pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (salles de spectacles et théâtres, musées, salles de concerts, festivals, salles de sport notamment). 

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend cette obligation aux restaurants, cafés, établissements de santé et lors des déplacements « longue distance » par transports publics (avion, train, car). 

Retrouvez sur gouvernement.fr toute l’information sur le pass sanitaire.

Les agents publics en charge de missions de contrôle (vérificateurs, enquêteurs, services vétérinaires, services de la répression des fraudes, agents des douanes) n’ont pas l’obligation de présenter un « pass sanitaire » lorsqu’ils interviennent dans des lieux où celui-ci est demandé. 

Les services publics recevant des usagers ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Il n’est pas exigé pour accéder aux cités administratives, centres des finances publiques…, de même qu’aux écoles du service public, aux centres de concours et d’examen, aux restaurants administratifs. Il ne s’applique pas lors des réunions professionnelles.

Mais le respect de l’ensemble des mesures sanitaires, gestes barrières, règles de distanciation et de circulation, port du masque, demeure en vigueur.  

Vaccination

Au MEFR, la vaccination contre la Covid-19 sera obligatoire pour les médecins du travail, infirmiers, psychologues, de même que pour tous les agents du ministère qui travaillent dans les établissements hospitaliers

Pour les autres agents, elle est fortement conseillée.

Il est rappelé qu’une autorisation d’absence vous est accordée pour vous faire vacciner ou accompagner votre enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal. Une autorisation d’absence est également accordée en cas d’effets secondaires.

Vous pouvez prendre rendez-vous directement :

  • en ligne, sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site sante.fr
  • par téléphone en contactant le numéro vert national 0 800 009 110 pour être redirigé vers le centre de vaccination le plus proche.

Devant la recrudescence de la circulation du virus et du variant « Delta », il nous appartient à tous de conserver un degré élevé de prudence passant par le maintien du respect des gestes barrières, du port du masque, des consignes sanitaires, des mesures d’aération des locaux. 

Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous n’êtes pas isolé à votre domicile si le contact est identifié « à risque modéré ». Si le contact est identifié « à risque élevé » vous pouvez être placé en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence.

L’analyse de la situation de contact (à risque élevé ou modéré) est réalisée par le médecin du travail et dépend de votre statut vaccinal, de l’existence de votre situation de santé et des circonstances de contact. Les agents qui ont les symptômes de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail. 

Pour les agents publics testés positifs à la Covid-19, la suspension du jour de carence est prorogée par la loi jusqu’au 31 décembre 2021. 

Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps  de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut placement en autorisation spéciale d’absence. Voir la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables - PDF - 234 Ko) .  

Foire aux questions DGAFP

La FAQ élaborée par la DGAFP a été actualisée pour tenir compte des évolutions prévues par la loi et est disponible ICI (PDF - 415 Ko).

Message du 19 juillet 2021

Vaccination des agents des services publics

Les effets conjugués des mesures de freinage, des efforts de la population et de la politique vaccinale conduite par le Gouvernement ont permis d’assouplir les dispositifs mis en place. Mais la vigilance demeure face à la circulation de nouveaux variants du virus, notamment le variant « Delta ».  Dans ce contexte, la vaccination constitue la solution la plus efficace, car elle permet de se protéger et de protéger les autres.
 
Protégeant contre les formes graves de la maladie, diminuant les risques de transmission du virus, elle permet de réduire les hospitalisations et les admissions en soins intensifs, de maintenir les activités essentielles du pays, particulièrement celles du système de santé. La vaccination constitue l’espoir de retrouver une situation et une vie normales.
 
Aujourd’hui, toute personne âgée de plus de 12 ans peut se faire vacciner. Pour vous faire vacciner en centre de vaccination, vous pouvez prendre rendez-vous :

  • en ligne, directement sur les plateformes de prise de rendez-vous (Doctolib, KelDoc, Maiia et Clickdoc) ou via le site www.sante.fr
  • par téléphone en contactant le numéro vert national 0 800 009 110 pour être redirigé vers le centre de vaccination le plus proche.

Par ailleurs, sous l’égide des Agences régionales de santé et des préfectures, de nouveaux centres de vaccination devraient être installés prochainement auprès des cités administratives, accessibles aux agents publics sans rendez-vous.
 
Afin de faciliter cette démarche vaccinale, une autorisation d’absence vous est accordée pour vous faire vacciner ou accompagner votre enfant mineur (12-17 ans) à un rendez-vous vaccinal. Une autorisation d’absence est également accordée en cas d’effets secondaires importants (lire l'instruction relative à la vaccination des agents des service publics).
 
Toute l’information sur la vaccination :

Message du 1er juillet 2021

Situation sanitaire : poursuite de l’assouplissement des mesures à compter du 1er juillet

Grâce aux efforts conjugués des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduites par le Gouvernement, la situation sanitaire s’améliore permettant de poursuivre l’assouplissement du régime de télétravail qui passe à compter du 1er juillet à 2 jours de télétravail par semaine (sauf pour les agents qui bénéficiaient avant la crise d’un télétravail conventionnel à 3 jours).

De façon générale, dans les locaux, le respect des gestes barrières et des règles de distanciation demeurent nécessaires. 

Dans les cantines et restaurants, la limitation à 6 convives par table est supprimée, en revanche, les mesures de distanciation (1 m) dans les files d’attente et en caisse doivent être respectées.

Les moments de convivialité dans le cadre professionnel peuvent désormais être organisés sans limite du nombre de personnes, mais dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.

Dans les espaces recevant du public, un plan de circulation est défini visant à fluidifier les flux. Une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos dans le respect des règles de distanciation physique et de port du masque est maintenue et fait l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace considéré. Les jauges de 4 m2 par agent dans les salles de réunion sont maintenues.

Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps  de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut placement en autorisation spéciale d’absence. Voir la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables). 

L’ensemble de ces mesures traduisent une amélioration de la situation, mais il nous appartient à tous de conserver un degré élevé de prudence passant par le maintien du respect des gestes barrières, des consignes sanitaires, des mesures d’aération des locaux, et la vaccination, désormais ouverte à tous. Vous pouvez à cet égard bénéficier d’une autorisation d’absence pour vous faire vacciner. 

Les agents qui ont les symptômes de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail.

Message du 28 mai 2021

Message aux agents du 28 mai 2021 - Assouplissement du télétravail, à compter du 9 juin

Grâce aux efforts conjugués des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduite par le Gouvernement, la situation sanitaire s’améliore, ce qui permet d’assouplir à compter du 9 juin prochain, le régime de télétravail. 

À l’issue de concertations menées avec les organisations syndicales, une circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 26 mai [PDF; 106 Ko] en a précisé les évolutions et le calendrier. Ainsi dès à présent, il est possible de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse à son chef de service.

À compter du 9 juin :

  • le télétravail passera de 5 à 3 jours par semaine,
  • puis à compter du 1er juillet, à 2 jours de télétravail par semaine si la situation sanitaire le permet (sauf pour les agents qui bénéficiaient avant la crise d’un télétravail conventionnel à 3 jours).
  • enfin, le retour au régime de droit commun est envisagé à partir du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet également. 

Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1er du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut, placement en autorisation spéciale d’absence.
Voir la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 [PDF; 234 Ko] relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables).

Après plusieurs mois de télétravail et dans le cadre d’un retour partiel et progressif en présentiel, l’ensemble des agents et en particulier ceux d‘entre eux qui sont en télétravail 5 jours par semaine feront l'objet d'un vigilance renforcée.

Une attention doit être portée aux situations individuelles particulières pour prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux et faciliter la reconstitution des collectifs de travail. 

Les réunions en présentiel de plus de 6 personnes seront de nouveau autorisées à compter du 9 juin avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m² et dans le respect strict des règles de distanciation et gestes barrières, en particulier le port du masque.

Si l’ensemble de ces mesures traduisent une amélioration de la situation, porteuse d’espoir, il nous appartient à tous de conserver un degré élevé de prudence passant par le maintien du respect des gestes barrières et des consignes sanitaires, et la vaccination, désormais ouverte à tous.

La vigilance de tous doit être maintenue. Le respect des mesures barrières (port du masque, lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des contacts sociaux, aération régulière des pièces toutes les heures durant quelques minutes et en continu lorsque cela est possible) est plus que jamais impératif. 

Les agents qui ont le moindre symptôme de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Message du 3 mai 2021

Centres de vaccination contre la Covid-19

La vaccination est ouverte aux personnes de 55 ans et plus quelle que soit leur situation de santé (avec ou sans comorbidités). Elle est élargie à compter du 1er mai, à toutes les personnes de plus de 18 ans qui souffrent d’une ou plusieurs pathologies à risque de forme grave de Covid-19. Aujourd’hui, près de 2000 centres, dans les départements et communes, proposent de nombreux créneaux disponibles sur les plateformes de réservation. Pour accroître le rythme de la vaccination, des méga-centres de vaccination sont mis en place. Ils se distinguent par leur capacité vaccinale accrue (autour de 1 000 à 2 000 injections par jour). Différents sites répertorient par départements et communes l’ensemble des centres de vaccination désormais ouverts au public et les créneaux disponibles en temps réel :

Vous pouvez bénéficier de facilités horaires pour vous faire vacciner.

Message du 2 avril 2021

Message aux agents du 2 avril 2021

Le président de la République a décidé que l’évolution de la situation épidémique devait conduire à mettre en place de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie, par l’extension des mesures de confinement à compter du samedi 3 avril, dans tous les départements métropolitains. Ces mesures sont les suivantes :

  • les déplacements privés sont limités à 10 km autour de chez soi ;
  • les déplacements interrégionaux sont interdits sauf motifs impérieux ou professionnels ;
  • le télétravail est la règle ;
  • le couvre-feu est fixé à 19h. 

Par ailleurs, durant les trois prochaines semaines, soit jusqu’au 23 avril 2021 les crèches et les écoles seront fermées. Les collèges et les lycées seront eux fermés pour quatre semaines jusqu’au 30 avril 2021.

Télétravail

Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés (dont la restauration collective). Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail, cinq jours par semaine. Toutefois, les agents en télétravail qui souffriraient de l’isolement peuvent, à leur demande et avec l’accord de leur hiérarchie, revenir sur site un jour par semaine.

ASA pour garde des enfants

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents dont les missions ne sont pas télétravaillables, afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant.

En raison de la fermeture des écoles, des crèches et des activités périscolaires et extrascolaires, des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire jusqu’au 26 avril à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :

  • pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire, s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;
  • et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service.

Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. Elles n’ont pas vocation à se substituer à des congés. 

Congés

Afin de favoriser le repos dont les agents ont besoin et de permettre de ménager un temps nécessaire à la garde des enfants, les agents concernés sont encouragés à prendre des congés sur la période, sous réserve des nécessités du service.

Les agents qui n’auraient pas posé de congés ou qui auraient posé des congés entre le 26 avril et le 7 mai 2021 (période qui était initialement dédiée aux congés) peuvent être invités à avancer leurs congés (ou à en déposer), afin de les faire concorder avec la nouvelle période des congés scolaires (du 12 au 25 avril). 

Mesures barrières

La vigilance de tous doit être renforcée. Le respect des mesures barrières (port du masque, lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des contacts sociaux, aération régulière des pièces toutes les heures durant quelques minutes et en continu lorsque cela est possible) est plus que jamais impératif dans la période actuelle. Les agents qui ont le moindre symptôme de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Réunions

Les réunions à distance sont la règle, celles se déroulant en présentiel l’exception. Elles doivent se tenir dans le strict respect des règles de distanciation, le nombre de participants sera limité à 6, la durée sera réduite et les locaux devront être aérés. 

Par ailleurs, les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont proscrits. 

Déplacements entre le domicile et le lieu de travail 

La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels. Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limité aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre. Si votre carte professionnelle n’indique pas le lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu. 

Restauration administrative

Face au regain de l’épidémie, les mesures sanitaires dans la restauration collective ont été renforcées. Pour la sécurité de toutes et tous, vous êtes invités à déjeuner seul dans les espaces de restauration collective. Les tables et chaises sont disposées à cet effet, dans le respect de la jauge fixée à 8 m² par convive, et ne doivent pas être déplacées. Par ailleurs, il est conseillé de privilégier les paniers repas à emporter, que vous êtes autorisés à consommer seul dans les bureaux ou dans les espaces prévus pour cet usage. Vous êtes invités à ne pas consommer vos repas et vos boissons chaudes ou froides dans les espaces qui sont réservés à la vente à emporter. Les risques de contamination étant significativement accrus quand le visage est découvert, il convient de toujours veiller à maintenir une distance d’au moins deux mètres durant les pauses, en l’absence de port du masque. 

Vaccination

Dans le cadre de la prévention contre la pandémie Covid-19, MFP Services - gestionnaire du régime obligatoire des fonctionnaires - et le ministère ont prévu une offre de vaccination contre la Covid-19 conforme à la politique vaccinale nationale. Ce service est mis en place progressivement dans certains services de médecine de prévention, sous réserve des possibilités d’approvisionnement en doses de vaccin. Il sera assuré sur la base du volontariat et en toute confidentialité vis-à-vis de l’employeur. Une information spécifique sera faite à l’occasion de l’ouverture de chaque centre de vaccination. 

Application TousAntiCovid 

L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet à son utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. Elle permet par ailleurs de délivrer les attestations de déplacement nécessaires durant les périodes de couvre-feu.

Télécharger l’application

Accompagnement psychologique

Il est rappelé qu'un service de soutien psychologique est à la disposition des agents.

En dehors de la DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service offre une permanence téléphonique ouverte 7 jours sur 7 et 24h sur 24 au numéro suivant : 08 05 03 99 73

Violences conjugales 

Les violences conjugales sont interdites par la loi, qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de mesures de protection de la part des institutions publiques. Ces mesures peuvent s'étendre aux enfants.

Le 3919, numéro vert d’appel gratuit et anonyme, est accessible de 9h à 21h, 7 jours sur 7.

Message du 19 mars 2021

Message aux agents du 19 mars 2021

Comme annoncé par le Premier ministre hier, l’évolution de la situation épidémique conduit le gouvernement à mettre en place des mesures de freinage massives de l’épidémie par un confinement à compter d’aujourd’hui, 19 mars à minuit, dans les départements de l’Ile-de-France, des Hauts-de-France ainsi qu’en Seine-Maritime, dans l’Eure et dans les Alpes-Maritimes. Dans ces départements, les déplacements privés seront limités à 10 km autour de chez soi avec une attestation. Les déplacements interrégionaux seront interdits sauf motifs impérieux ou professionnels. Les administrations accueillant du public demeurent ouvertes. Le couvre-feu passera à 19h dans toute la France (au lieu de 18h) à partir de samedi 20 mars 2021.

Télétravail

Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés (dont la  restauration collective). Les agents  dont  les fonctions peuvent être exercées totalement  ou  principalement  à  distance  doivent  impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.Toutefois, les agents en  télétravail qui souffriraient de l’isolement peuvent, à leur demande et avec l’accord de leur hiérarchie, revenir sur site un jour par semaine. Un suivi renforcé de l’application du télétravail sera fait pour ce qui concerne les départements confinés.

Mesures barrières

La vigilance de tous doit être renforcée. Le respect des mesures barrières (port du masque, lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des  contacts sociaux,  aération  régulière  des  pièces  toutes les  heures  durant  quelques  minutes et en continu lorsque cela est possible) est plus que jamais impératif dans la période actuelle. Les agents qui ont le moindre symptôme de la maladie doivent rester à leur domicile et respecter la période d’isolement en ne se rendant pas au travail. Le respect de ces mesures reste le moyen  essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Réunions

Les réunions à distance sont la règle, celles se déroulant en présentiel l’exception. Elles doivent se tenir dans le strict respect des règles de distanciation, le nombre de participants sera limité à 6, la durée sera réduite et les locaux devront être aérés.Par ailleurs, les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont proscrits.

Déplacements entre le domicile et le lieu de travail

La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif pour les déplacements professionnels y compris dans les départements confinés. Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limité aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre. Si votre carte professionnelle n’indique pas le lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.

Restauration administrative

Dans l’attente d’un nouveau protocole de restauration collective, les consignes sanitaires sont maintenues dans les restaurants administratifs. Les espaces sont réorganisés avec le respect d’une jauge maximal d’une personne pour 8m², les plans de circulation et les plages horaires adaptées pour éviter l’affluence et la concentration. Les mesures barrières suivantes s’imposent : respecter une distanciation d’un mètre dans les files d’attente, s’installer en quinconce à table en laissant une place vide en face de soi, ne pas s’installer en face à face, limiter les tables à 4 personnes, remettre son masque dès que le repas est terminé, respecter le plan d’organisation de l’espace en ne déplaçant ni les chaises, ni les tables, éviter de partager le matériel notamment l’usage des micro-ondes et des fontaines à eau. Le port du masque est requis lors des déplacements dans le restaurant. Lorsque le déjeuner est pris en extérieur, il conviendra d’éviter les regroupements et de respecter les règles de distanciation (distance de 2 mètres dès lors qu’on ne porte pas de masque). Il est possible de déjeuner dans les bureaux (en veillant à respecter les mêmes règles que la restauration collective).

Vaccination

Dans le cadre de la prévention contre la pandémie Covid-19, MFP Services – gestionnaire du régime obligatoire des fonctionnaires – et le ministère ont prévu une offre de vaccination contre la Covid-19 conforme à la politique vaccinale nationale. Ce service pourra être mis en place progressivement dans des services de médecine de prévention, sous réserve des possibilités d’approvisionnement en doses de vaccin. Il sera assuré sur la base du volontariat et en toute confidentialité vis-à-vis de l’employeur.

Application TousAntiCovid

L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet à son utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. Elle permet par ailleurs de délivrer les attestations de déplacement nécessaires durant les périodes de couvre-feu. Pour télécharger l’application, cliquez ici.

Accompagnement psychologique

Il est rappelé qu'un service de soutien psychologique est à la disposition des agents. En dehors de la DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service offre une permanence téléphonique ouverte 7 jours sur 7 et 24h sur 24 au numéro suivant : 08 05 03 99 73.

Violences conjugales

Les violences conjugales sont interdites par la loi, qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de mesures de protection de la part des institutions publiques. Ces mesures peuvent s'étendre aux enfants.

Le 3919, numéro vert d’appel gratuit et anonyme est accessible de 9h à 21h, 7 jours/ 7.

Message du 29 janvier 2021

Message aux agents du 29 janvier 2021

L’évolution de la situation épidémique a conduit le gouvernement à renforcer les consignes sanitaires notamment sur les masques. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus et implique de la part de tous une vigilance renforcée. Lorsque le port du masque n'est pas possible, les distances à respecter sont portées à 2 mètres, et à 8 m².

Organisation du travail

Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et espaces partagés. Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Les agents totalement en télétravail et qui souffriraient particulièrement de l’isolement peuvent, à leur demande et avec l’accord de leur hiérarchie, revenir sur site un jour par semaine.

Réunions

Les réunions à distance sont à privilégier. Celles se déroulant en présentiel doivent être exceptionnelles et se tenir dans le strict respect des règles de distanciation, la durée sera limitée et les locaux devront pouvoir être aérés. Par ailleurs, les moments de convivialité dans le cadre professionnel sont proscrits.

Mesures barrières

Le respect des mesures barrières (lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des contacts sociaux, aération régulière des pièces toutes les heures durant quelques minutes et en continu lorsque cela est possible, port du masque), est plus que jamais impératif dans la période actuelle. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus.

Port du masque

Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans tous les locaux de l’administration et ce dès lors qu'une personne n'est pas seule dans un bureau. La vigilance accrue conduit désormais à proscrire le port des masques artisanaux ou « faits maison » et les masques « grand public » à usage non sanitaire de catégorie 2. 

Seuls les masques en tissu de catégorie 1 sont autorisés. Les masques  en tissu distribués au sein des ministères sont exclusivement de cette catégorie et assurent une filtration supérieure à 90 % adaptée à la protection. Les agents sont donc appelés à porter les masques qui leur ont été donnés par l’administration. De nouvelles distributions seront réalisées dans les prochaines semaines. Le masque doit être bien porté et ajusté pour couvrir le nez, la bouche, et le menton.

Dès lors que les masques sont portés en permanence, la distance physique minimale à respecter est d’un mètre ; lorsque l’agent ôte momentanément son masque, la distance à respecter est d’au moins 2 mètres.

Restauration administrative

Les consignes sanitaires sont renforcées dans les restaurants administratifs. Les espaces sont réorganisés avec le respect d’une jauge maximale d’une personne pour 8 m², les plans de circulation et les plages horaires adaptées pour éviter l’affluence et la concentration.

Les mesures barrières suivantes s’imposent : respecter une distanciation d’un mètre dans les files d’attente, s’installer en quinconce à table en laissant une place vide en face de soi, ne pas s’installer en face à face, limiter les tables à 4 personnes, remettre son masque dès que le repas est terminé, respecter le plan d’organisation de l’espace en ne déplaçant ni les chaises, ni les tables, éviter de partager le matériel notamment l’usage des micro-ondes et des fontaines à eau. Le port du masque est requis lors des déplacements dans le restaurant.

Application TousAntiCovid

L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet à son utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. Elle permet par ailleurs de délivrer les attestations de déplacement nécessaires durant les périodes de couvre-feu. Pour télécharger l’application, cliquez ici.

Accompagnement psychologique

Il est rappelé qu'un service de soutien psychologique est à la disposition des agents. En dehors de la DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service offre une permanence téléphonique ouverte 7j/7 et 24h/24 au numéro suivant :

n° Vert : 08 05 03 99 73 - appel gratuit

Violences conjugales

Les violences conjugales sont interdites par la loi, qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de mesures de protection de la part des institutions publiques. Ces mesures peuvent s'étendre aux enfants.

Le 3919, numéro vert d’appel gratuit et anonyme est accessible de 9h à 21h, 7 jours/ 7.

Message du 14 décembre 2020

Message du 14 décembre 2020

L’évolution de la situation épidémique conduit le Gouvernement à ajuster les mesures de prévention à compter du 15 décembre tout en maintenant une mesure de couvre-feu sur le territoire national, sauf pour les territoires ultramarins. 

À partir du 15 décembre, l’attestation de déplacement ne sera plus systématiquement obligatoire pour se déplacer. Les déplacements entre régions seront autorisés. En revanche, les déplacements seront interdits de 20 heures à 6 heures du matin, sauf pour un nombre limité de déplacements notamment ceux entre le lieu de votre domicile et le lieu de votre travail, si vous travaillez de nuit ou que vos horaires ne vous permettent pas d'être chez vous à 20 heures. 

Organisation du travail

Le télétravail reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et les espaces partagés.

Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Les agents totalement en télétravail et qui souffriraient particulièrement de l’isolement peuvent, à leur demande et avec l’accord de leur hiérarchie, revenir sur site un jour par semaine.

Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être que partiellement exercées à distance, l’organisation du service doit continuer à permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Les chefs de service définissent les organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures, tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public.

Pour les agents qui doivent être présents sur leur lieu de travail, les adaptations d’horaires restent recommandées pour limiter la présence dans les transports en commun. Les réunions à distance sont à privilégier. Celles se déroulant en présentiel sont limitées à 6 personnes maximum et doivent se tenir dans le strict respect des règles de distanciation.

Déplacements

Les nouvelles attestations de déplacement dérogatoire (toujours nécessaires pour les déplacements pendant le couvre-feu de 20h à 6h) seront disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid. La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour des motifs professionnels. Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. 

Accompagnement psychologique

Il est rappelé qu'un service de soutien psychologique est à la disposition des agents. En dehors de la  DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service offre une permanence téléphonique ouverte 7j/7 et 24H/24  au numéro suivant :

N° vert 08 05 03 99 73 (appel gratuit)

Violences conjugales

Les violences conjugales sont interdites par la loi, qu'elles touchent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de mesures de protection de la part des institutions publiques. Ces mesures peuvent s'étendre aux enfants. Le 3919, numéro vert d’appel gratuit et anonyme est accessible de 9h à 21h, 7 jours/ 7. 

Cas contact - Cas positif

Les personnes malades ou cas contact doivent veiller à protéger leurs collègues et ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans l’attente des résultats des tests, et suivre les consignes des médecins du travail. 

Mesures barrières

Le respect des mesures barrières (lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des contacts sociaux (6 personnes maximum en présence), aération des pièces (10 minutes 3 fois par jour) est plus que jamais impératif dans la période actuelle. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus et implique de la part de tous une vigilance renforcée. 

Téléchargement de l’application TousAntiCovid

L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet à son utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. Elle permet par ailleurs de délivrer les attestations de déplacement nécessaires durant les périodes de couvre-feu. Pour télécharger l’application, cliquez ici. 

Congés de fin d’année

Exceptionnellement, les congés 2020 (CA, RTT et jours de fractionnement) qui n’ont pas pu être pris en 2020 seront utilisables jusqu’au 31 janvier 2021, sauf dispositions existantes plus favorables. Les agents ne pouvant ouvrir de CET (stagiaires, apprentis, agents publics dont le temps de service est inférieur à une année) bénéficieront d’un report exceptionnel jusqu’au 5 mars 2021. 

Jour de carence

Dans le cadre des débats de la loi de finances, le Gouvernement porte une mesure visant, à compter du 1er janvier 2021, à suspendre l’application du jour de carence pour les agents malades de la COVID. Une information sera faite à la publication de cette disposition.

Message du 30 octobre 2020

Message du 30 octobre

L'évolution de la situation épidémique a conduit le Gouvernement à instaurer une période de confinement à compter du vendredi 30 octobre (0h00) jusqu’au 1er décembre a minima. L’objectif est de limiter le plus possible les déplacements et les occasions de contacts. Durant cette période, les missions de service public sont intégralement assurées et l’accueil du public maintenu.

Télétravail

Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Les dispositions arrêtées ont été précisées dans le message aux agents du 29 octobre dernier. Consulter la circulaire du 29 octobre 2020 [PDF; 131 Ko] relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire.

Déplacements entre le domicile et le lieu de travail

La carte professionnelle des agents publics tient lieu de justificatif de déplacement pour les déplacements professionnels. Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. L’usage de la carte professionnelle doit être strictement limité aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre.

Si votre carte professionnelle n’indique pas le lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un document précisant ce lieu.

Mesures barrières

Le respect des mesures barrières est impératif. 3 nouvelles mesures ont été instaurées :

  • limiter au maximum ses contacts sociaux (6 maximum) ;
  • aérer les pièces 10 minutes 3 fois par jour ;
  • utiliser les outils numériques (TousAntiCovid).

L’utilisation de l’application TousAntiCovid permet d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. L’utilisateur peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus. Télécharger l’application

Informations des agents

Durant cette période de confinement, des messages mail « Flash SG » seront adressés aux agents, afin leur communiquer au plus tôt les informations, consignes et recommandations.

Vous pouvez retrouver toutes les informations pratiques liées au contexte épidémique sur l'intranet ministériel Alizé. Par ailleurs, vous continuerez de recevoir la lettre d'information périodique d'Alizé.

Et afin de permettre aux agents qui n’auraient pas accès à Alizé de pouvoir rester informés, ces informations sont également disponibles et actualisées régulièrement sur la présente page accessible 24h/24 sur internet (accessible par le bouton « Agents du MEFR » sur la page d’accueil du site economie.gouv).

Message du 29 octobre 2020

Message du 29 octobre

Covid-19 : consignes sanitaires et professionnelles

Durant cette période, les administrations doivent être exemplaires et maintenir leur présence aux côtés de nos concitoyens. Les missions de service public doivent être intégralement assurées (les plans de continuité - PCA - ne sont pas activés, et l’accueil du public maintenu, avec les aménagements nécessaires, notamment la prise de rendez-vous qui doit être organisée (dans toute la mesure du possible, en tenant compte de l’accessibilité des services publics).

Télétravail

Le télétravail est dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il participe en effet à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les transports en commun et la présence dans les bureaux et les espaces partagés.

À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine.

Pour les agents dont les fonctions ne peuvent être que partiellement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps de présence pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Il revient aux chefs de service de définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures, tout en veillant à la continuité des activités et des missions de service public. Ils doivent apporter une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice des activités et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail. Il faut maintenir des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l’isolement. Les recommandations et bonnes pratiques du guide DGAFP-DITP (cliquez ici) devront être mises en œuvre.

L’administration poursuit l'effort d’équipement engagé depuis plusieurs mois, afin de réunir les conditions d'un travail à distance accessible à un maximum d’agents.

Les agents ont donc vocation à poursuivre leur activité (en télétravail ou en présentiel) à l’exception de ceux qui peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA), dès lors qu’ils ne peuvent pas télétravailler, pour l’un des cas suivants :

  • les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
  • les personnes considérées comme vulnérables (de nouvelles dispositions viendront prochainement préciser les cas concernés);
  • le parent devant assurer la garde de ses enfants en cas de fermeture de l’établissement d’accueil.

Organisation du travail

Les managers adapteront l'organisation du travail de leurs collaborateurs de façon à intégrer ces nouvelles consignes.

Pour les agents qui doivent être présents sur leur lieu de travail, les adaptations d’horaires restent recommandées pour limiter la présence dans les transports en commun.

Les réunions en distanciel sont à privilégier. Celles se déroulant en présentiel devront se tenir dans le strict respect des règles de distanciation.

Déplacements

Pour les agents publics devant se rendre sur leur lieu de travail, une attestation employeur sera établie, si elle s’avère nécessaire, par votre hiérarchie de proximité. La carte professionnelle devra pouvoir être présentée le cas échéant. Il est rappelé que les agents en télétravail peuvent être rappelés sur leur lieu de travail en fonction des nécessités de service.

Pour les personnes devant accompagner et venir chercher les enfants, les établissements scolaires établiront des attestations justifiant les déplacements.

Les déplacements personnels doivent  être justifiés par une attestation établie sur la base d’un modèle disponible sur le site du ministère de l'Intérieur.

Restauration collective

L’offre de restauration collective sera adaptée en fonction de la situation sanitaire(révision des consignes, distribution de paniers repas notamment). Le dispositif exceptionnel de compensation financière  pour les agents ne disposant pas de solutions de restauration sur site alors qu’ils en disposent en temps normal pourra être mis en place.

Accompagnement psychologique

Il est rappelé qu'un service de soutien psychologique reste à disposition des agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) et du ministère de la Transformation et de la Fonction publique (MTFP). En dehors de la  DGFIP et de la DGDDI qui disposent de dispositifs propres, ce service se présente sous la forme d’une permanence téléphonique ouverte 7j/7 et 24h/24, au numéro suivant : 08 05 03 99 73 (appel gratuit

Cas contact - Cas positif

Les personnes malades ou cas contact doivent veiller à protéger leurs collègues et ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans l’attente des résultats des tests, et suivre les consignes des médecins du travail.

Mesures barrières

Le respect des mesures barrières (lavage des mains, distanciation physique, limitation maximale des interactions sociales…) est plus que jamais impératif. Le respect de ces mesures reste le moyen essentiel pour lutter efficacement contre la propagation du virus et implique de la part de tous une vigilance renforcée.

Des précisions pourront être apportées en fonction des textes, et seront le cas échéant communiquées sans délai.

Lire aussi : Informations sanitaires

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