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Fraudes au détachement dans le BTP : Michel Sapin et Myriam El Khomri signent une convention nationale - 23/02/2016

Lors d'une visite de chantier à Rungis, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ont signé le 23 février 2016  une convention nationale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ils ont souligné l'importance d'une mobilisation collective dans la lutte contre les fraudes aux niveaux national et européen.

 

@Ministère du Travail

 

 

Mobilisation et sensibilisation à la lutte contre les fraudes

La convention nationale entre l’Etat et les organisations patronales du secteur du BTP [voir ci-contre] est une première. Jusqu’à présent n’existaient que des conventions locales ou régionales dans ce secteur. Cette charte nationale précise les engagements de chacun :

  • les organisations patronales s'engagent sur la formation et l’information dans la filière et le rappel des obligations de vigilance des donneurs d’ordre ;
  • l’Etat s'engage sur une aide à la formation juridique, le renforcement des contrôles et l’exemplarité des donneurs d’ordres publics.

Les ministres ont souligné l’importance d’une mobilisation collective pour lutter contre les abus, la concurrence déloyale, le dumping social qui minent la cohésion sociale et les finances publiques.
 

Michel Sapin

« Cette convention entre l’Etat et les organisations patronales du secteur montre notre détermination collective. Elle résulte d’une démarche responsable et volontaire que je tiens à saluer.  L’Etat et les partenaires sociaux, dans ce domaine, prouvent aujourd’hui leur capacité de dialogue, leur esprit de responsabilité et de rassemblement pour agir ensemble. »

Des sanctions plus fortes

Depuis 2014, la lutte contre le travail illégal s'est renforcée : alourdissement des sanctions administratives et judiciaires pour le travail dissimulé et illégal, obligation de déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail, carte d'identification professionnelle...

En 2015, le ministère du travail a lancé un plan d’envergure contre les fraudes à la prestation de service internationale. Près 9000 actions ont été menées. Le BTP représente 76 % de ces contrôles.

 

Document

 

 

 

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