L’appel à projets

 Contrats à impact social

  • Cet appel à projets ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017 propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.
  • Les contrats à impact social permettent d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.
  • A la date du 24 novembre 2016, vingt projets ont été déposés. De nouvelles candidatures sont attendues jusqu’au 30 janvier 2017.

Comment puis-je déposer ma candidature ?

  • Vous portez un projet de CIS pour lequel l’Etat est payeur final : vous pouvez déposer votre dossier du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017
  • Vous portez un projet de CIS pour lequel l’Etat n’est pas payeur final (collectivité, fondation …): vous pouvez obtenir une labellisation de votre projet
  • Vous recherchez des partenaires pour finaliser un CIS, un investisseur, le payeur au résultat, l’évaluateur : vous pouvez manifester votre intérêt dans le cadre de l’AAP et une mise en relation vous sera proposée.

Chaque candidat doit déposer un dossier dont les modalités sont précisées dans le cahier de charges de l’appel à projets. Il comprend le formulaire de candidature et une lettre d’intention d’un investisseur et du payeur au résultat dans le cas où ces derniers sont identifiés.

Dans les trois cas, vos dossiers sont à adresser à : contrat.impactsocial[at]finances.gouv.fr

Comment se déroulent les sélections ?

L’appel à projets restera ouvert jusqu’au 30 janvier 2017 avec cinq vagues de sélection : 30 juin 2016, 30 septembre 2016, 30 novembre 2016, 30 janvier 2017 et 30 mars 2017.

La sélection des candidatures : chaque dossier sera étudié par un comité réunissant des représentants du secrétariat d’Etat à l’ESS et du ministère concerné par le projet déposé. Le comité sera accompagné d’experts à même de contribuer à l’évaluation du dispositif. Chaque dossier pourra évoluer suite à l’avis rendu par le comité de sélection et faire l’objet d’une candidature renouvelée.

Téléchargez le cahier de charges de l'appel à projets

Vous souhaitez monter un contrat à impact social et recherchez un partenaire ?

Nous pouvons vous aider. Il suffit de nous contacter à l’adresse : contrat.impactsocial[at]finances.gouv.fr
Modifié le 22/11/2016
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