Consultation du public sur les demandes de permis exclusifs de recherches "Saint-Pierre" et "Beaulieu"

Deux demandes de permis exclusif de recherches de mines ("Saint-Pierre" dans le département du Maine-et-Loire et "Beaulieu" dans le département de la Loire-Atlantique) ont été déposées par la société Variscan Mines.

 

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, a modifié les modalités d'instruction des permis exclusifs de recherches, en leur appliquant la procédure prévue au nouvel article L. 120-1 du code de l'environnement.
Le ministre du redressement productif a organisé les consultations ci-jointes avant de prendre sa décision.

Synthèse des observations du public et exposé des motifs de la consultation

La consultation, ouverte du 12 novembre au 3 décembre 2013, a donné lieu à deux documents :

  • Synthèse des observations du public concernant les demandes de permis exclusifs de recherches (PER) de Beaulieu et Saint-Pierre

Télécharger la synthèse des observations du public

  • Exposé des motifs de la délivrance du permis exclusif de recherches Saint-Pierre

Télécharger l'exposé des motifs

 

 

Partager la page