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Consultation publique : permis de Villeranges

La société COMINOR a sollicité le 3 février 2011 l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d’or, de cuivre, d’argent, de zinc, d’antimoine, d’étain, de tungstène et substances connexes dit « Permis de Villeranges » pour une durée de trois ans, sur une surface d’environ 47,6 kilomètres carrés, portant sur les territoires des communes d’Auge, de Bord-Saint-Georges, de Chambon-sur-Voueize, de Lépaud, de Lussat, de Sannat et de Tardes, dans le département de la Creuse.

 

Zone de recherche
 

 

Consultation du public

La consultation des services administratifs de l’Etat a été engagée le 8 novembre 2011. Dans son avis du 14 février 2013, le préfet propose de réserver une suite favorable à cette demande.

Le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) a émis un avis favorable à l’attribution de ce permis de recherches, le 12 juin 2013.

En sus de cette consultation, le ministre du redressement productif a décidé d'organiser une consultation publique du 24 juillet au 4 septembre 2013.

Synthèse des observations du public et exposé des motifs de la consultation

La consultation, ouverte du 24 juillet au 4 septembre 2013, a donné lieu à deux documents :

  • Synthèse des observations du public concernant la demande de permis exclusif de recherche (PER) de Villeranges

Télécharger la synthèse des observations du public

  • Exposé des motifs de la délivrance du permis exclusif de recherche de Villeranges à la société COMINOR

Télécharger l'exposé des motifs

Documents

  • Projet d'arrêté accordant le permis exclusif de recherches de mines d’or, de cuivre, d’argent, de zinc, d’antimoine, d’étain, de tungstène et substances connexes dit permis de « Villeranges » à la société Cominor (Département de la Creuse)

Télécharger le projet d’arrêté

  • Note de présentation du projet d’arrêté octroyant un Permis Exclusif de Recherches (PER) de mines d’or, de cuivre, d’argent, de zinc, d’antimoine, d’étain, de tungstène et substances connexes dit « Permis de Villeranges » à la société COMINOR, dans le département de la Creuse

Télécharger la note de présentation du projet d’arrêté

Télécharger la carte de localisation

 

La consultation a été ouverte du 24 juillet au 4 septembre 2013.

Vous pouvez adresser vos observations par courriel à l'adresse suivante :
At3.At.Deb.Dgaln [@] developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser dans ce même délai vos observations par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DGALN - bureau AT3 – Grande Arche Paroi Sud - 92 055 La Défense Cedex.

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