Consultation sur les demandes d’octroi du permis exclusif de recherches d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Avant-Monts franc-comtois »

Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches d’hélium, gaz carbonique et substances connexes, dit « Permis Avant-Monts franc-comtois », dans le département du Doubs, présentée par la société par actions simplifiée unipersonnelle 45-8 Avant-Monts.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).

du 29 novembre 2021 au 13 décembre 2021 inclus

Descriptif

La société par actions simplifiée unipersonnelle 45-8 Avant-Montsa déposé une demande d’octroi de permis exclusif de recherches d’hélium, gaz carbonique et substances connexes, dit « Permis Avant-Monts franc-comtois », d’une superficie d’environ 306 km². Il est situé sur 58 communes du département du Doubs : Audeux, Avanne-Aveney, Berthelange, Besançon, Beure, Bonnay, Braillans, Burgille, Busy, Chalezeule, Champagney, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Dannemarie-sur-Crète, Devecey, Ecole-Valentin, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fontain, Franey, Franois, Geneuille, Grandfontaine, Jallerange, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavernay, Le Moutherot, Les Auxons, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montferrand-le-Château, Noironte, Pelousey, Pirey, Placey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Ranceney, Recologne, Ruffey-le-Château, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Velesmes-Essarts, Vieilley, Villers-Buzon.

La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 345 800 €.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société par actions simplifiée unipersonnelle 45-8 Avant-Montsimmatriculée le 23 mars 2021 au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 895 187 920, dont le siège social est situé 30, rue Bossuet, 57 000 Metz (département de la Moselle). Son capital social est de 1000 euros.

Documents à consulter

Liste des documents à télécharger

Permis exclusif de recherches dit « Permis Avant-Monts franc-comtois » (Doubs) Société par actions simplifiée unipersonnelle 45-8 Avant-Monts

Lettre de demande PER Avant-Monts franc-comtois [PDF; 965 Ko]

Documents administratifs et présentation 45-8 [PDF; 9,1 Mo]

Notice d’impact [PDF; 3,9 Mo]

Mémoire technique et programmes de travaux [PDF; 2,7 Mo]

Carte réglementaire [PDF; 12,4 Mo]

Participer à cette consultation

en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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