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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes dit « Permis de bassin de Limagne » présentée par la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de lithium et substances connexes dit « Permis de bassin de Limagne » présentée par la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020 inclus

Descriptif

La société Fonroche Géothermie a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Permis de bassin de Limagne » d’une superficie d’environ 707 km², située sur le territoire des communes d’Aigueperse, Artonne, Aubiat, Aubière, Aulnat, Beaumont, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-l’Evêque, Beauregard-Vendon, Blanzat, Bulhon, Bussières-et-Pruns, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chambaron-sur-Morge, Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les Varennes, Châteaugay, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d’Auvergne, Crevant-Laveine, Culhat, Davayat, Durtol, Ennezat, Entraigues, Enval, Gerzat, Gimeaux , Joze, La Roche-Blanche, Le Cendre, Le Cheix, Lempdes, Lempty, Les Martres-d’Artière, Lezoux, Loubeyrat, Lussat, Luzillat, Malauzat, Malintrat, Maringues, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mozac, Mur-sur-Allier, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Pont-du-Château, Prompsat, Randan, Riom, Romagnat, Royat, Saint-André-le-Coq, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Myon, Sardon, Sayat, Seychalles, Surat, Teilhède, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vertaizon, Volvic, Yssac-la-Tourette.

La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 11,95 millions d’euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Fonroche Géothermie, immatriculée sous le numéro Siren 529 770 646, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze, a été créée en 2011. Son capital social est de 3 210 000 euros.

Documents à consulter

Liste des documents à télécharger
Lettre de demande de PER Lithium de Limagne [PDF; 1,6 Mo]
Dossier de demande PER Limagne [PDF; 6,1 Mo]
Notice d’impact PER Limagne [PDF; 17 Mo]
Carte 1_100 000 e PER Limagne [PDF; 8 Mo]
La carte de la demande sur le site du cadastre minier ouvert (CAMINO)
Capacités financières : liasses Compagnie des châteaux [PDF; 1,8 Mo]

Capacités financières : liasses Fonroche [PDF; 2,2 Mo]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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