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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

08/01/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

 

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 8 au 28 janvier 2018 inclus

Descriptif

La société Iamgold France a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, cuivre, zinc), dit « Permis Maripa Sud-Est », d’une superficie d’environ 30,5 km², situé sur les territoires des communes de Régina et de Roura, en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 480 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Iamgold France immatriculée sous le numéro 402 207 153 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé PK 6.5 Route de Montjoly Chemin Poupon 97354 Rémire-Montjoly, a été créée en octobre 1996. Son capital social est de 5 900 000 euros. Elle est présidée par M. Benjamin Little.

Documents à consulter

1. Lettre de demande du 27 janvier 2016 [PDF; 414 Ko]
2. Dossier de demande (novembre 2015) [PDF; 15 Mo]
3. Addendum du 23 janvier 2017 [PDF; 9,9 Mo]
4. Carte au 1/25 000 [PDF; 7,6 Mo]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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