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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).

du 15 février 2021 au 1er mars 2021 inclus

Descriptif

La société SREDG a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices », d’une superficie d’environ 30 km², situé sur le territoire des communes de Mana et Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration. La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches.

Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction. Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société SREDG immatriculée sous le numéro de SIREN 832 266 175 00019 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé 11, boulevard du Maroni, 97 320 Saint-Laurent-du-Maroni, a été créée en 2017. Son capital social est de 2 000 euros.

Documents à consulter

Liste des documents à télécharger :

Comment participer ?

En envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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