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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » (Guyane) Société Nord Gold Guiana

09/04/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis West Wayamaga » en Guyane, présentée par la société Nord Gold Guiana.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement),

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

La société Nord Gold Guiana a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines dor et de substances connexes, dit « Permis West Wayamaga », d’une superficie d’environ 325,16 kilomètres carrés, situé sur le territoire des communes de Saint-Laurent-du-Maroni, de Mana et d’Apatou, en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 1 593 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Nord Gold Guiana immatriculée sous le numéro 828 089 284 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé Immeuble FAIC, 1 avenue Gustave Charlery, Route de Montabo 97300 Cayenne, a été créée le 7 mars 2017. Son capital social est de 37 000 euros.

Documents à télécharger

 

Lettre de demande

  1. Lettre de demande du 15/05/2017 [PDF ; 1,23 Mo]
  2. Lettre de demande de PER WEST Wayamaga_DGALN sommaire [PDF ; 542 Ko]
  3. Lettre de demande de PER West Wayamaga copie_DEAL [PDF ; 205 Ko]
  4. Lettre de demande de PER West Wayamaga copie Prefet [PDF ; 187 Ko]

 

Dossier de demande

  1. Identification du demandeur [ PDF ; 56 Ko]
  2. Memoire technique [PDF ; 8Mo]
  3. Programme des travaux [PDF ; 92 Ko]
  4. Documents cartographiques_format_A2_et_A1 [PDF ; 28 Mo]
  5. Notice dimpact [PDF ; 20,5 Mo]
  6. Capacites techniques [PDF ; 2,29 Mo]
  7. Capacites financieres [PDF ; 39 Mo]

 

Compléments

  1. Consultations/ Complements [PDF ; ]

 

Carte

  1. Consultations/ carte [PDF ; 2,9 Mo]

 

Annexes

  1. Consultations/Annexe_01_Statuts_Nord_Gold_Guiana_SAS [PDF ; 8,67 Mo]
  2. Consultations/Annexe_02_Pouvoir_de_signature [PDF ; 194 Ko]
  3. Consultations/Annexe_03_Kbis_et_extrait_D1M [PDF ; 3 Mo]
  4. Consultations/Annexe_04_Description_des_ZNIEFF [PDF ; 386 Ko]
  5. Consultations/Annexe_05-1_Nordgold_2014_Integrated_Report [PDF ; 5 Mo]
  6. Consultations/Annexe_05-2_Nord_Gold_2015_Integrated_Report [PDF ; 15 Mo]
  7. Consultations/Annexe_05-3_Nord_Gold_2016_Integrated_Report [PDF ; 18 Mo]
  8. Consultations/Annexe_06_Adhesion_a_la_Charte_des_Operateurs_Miniers [PDF ; 30 Mo]

 

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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