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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » (Guyane) Société Sudmine

09/04/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Voltaire » en Guyane, présentée par la société Sudmine.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

 du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

La société Sudmine a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène et or), dit « Permis Voltaire », d’une superficie d’environ 34,2 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane.

La durée sollicitée est de 3 ans en fonction d’un engagement financier ferme de 150 000 euros dont les deux tiers sont conditionnés au résultat des premières phases de travaux.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Sudmine immatriculée sous le numéro 790 856 850 au registre du commerce et des sociétés d’Orléans, dont le siège social est situé 2 chemin du château, 45530 Seichebrieres, a été créée en février 2013. Son capital social est de 227 000 euros.

Documents à télécharger

1. Lettre de demande du 07/02/2017 [PDF ; 1,5 Mo]

2. Dossier administratif (novembre 2017) [PDF ; 27 Mo]

3. Mémoire technique (novembre 2017) [PDF ; 6 Mo]

4. Notice d’impact (novembre 2017) [PDF ; 12 Mo]

5. Carte [PDF ; 1,3 Mo]

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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