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Demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » (Guyane) Entreprise unipersonnelle Phénix

09/04/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Conrad » en Guyane, présentée par l’entreprise Phénix

Période de consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 9 avril 2018 au 28 avril 2018 inclus

Descriptif

L’entreprise Phénix a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or, dit « Permis Conrad », d’une superficie d’environ 43 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Régina, en Guyane.

La durée sollicitée est de 2 ans en fonction d’un engagement financier de 171 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

L’entreprise Phénix immatriculée sous le numéro 537 901 332 au répertoire des métiers de la chambre des métiers et de l’artisanat de Guyane, est situé 103 rue Christophe Colomb 97300 Cayenne.

Documents à télécharger

1. Lettre de demande du 30/12/2015 [PDF, 250 Ko]

2. Dossier de demande mis à jour (mars 2018) [PDF, 50 Ko]

3. Carte [PDF, 250 Ko]

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante  : consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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