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Demandes de prolongation des concessions dites « Central Bief », « Devez » et « Boulanger » (Guyane)

Demandes de prolongation des concessions « 651 » dite « Central Bief », « 86 » dite « Devez », « 32 » dite « Devez » et « 6 » dite « Boulanger » (Guyane). Compagnie minière de Boulanger.

Période de la consultation

Du 3 septembre au 23 septembre 2018 inclus

Descriptif

La Compagnie minière de Boulanger sollicite la prolongation, pour une période de quinze ans, des quatre concessions de mines d’or et toutes substances connexes « 651 » dite « Central Bief » (n° 01-1908), « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger » (n° 01-1889), d’une superficie respective d’environ 19,7 km², 7,62 km², 6 km², 5,1 km², situées sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, selon les dispositions de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement. Cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

La prolongation des concessions minières et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 142-7 et suivants du code minier.

Les dossiers de demandes sont donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site. Les demandes relatives aux demandes « 86 » dite « Devez » (n° 01-1930), « 32 » dite « Devez » (n° 01-1924) et « 6 » dite « Boulanger » (n° 01-1889) sont exposées en plusieurs fichiers afin de les rendre plus aisément consultables sur Internet. Les observations et commentaires sont toutefois recueillis pour chaque demande.

Les dossiers sont expurgés des données couvertes par le secret industriel et commercial.

Pour faciliter le téléchargement, les dossiers ont été scindés en plusieurs fichiers.

Consulter et participer

Concession Central Bief (01-1908)

1. Lettre de demande de prolongation Central Bief 01-1908 [PDF; 132 Ko]

2. Dossier de demande initial - Central Bief :

3. Dossier de demande complémentaire [PDF ; 7,2 Mo]

4. Carte 25 000e [PDF ; 526 Ko]

Participez à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Concession Devez (01-1924)

1. Lettre de demande de prolongation Devez 01-1924 [PDF ; 132 Ko]

2. Dossier de demande initial commun aux trois concessions Devez (01-1924), Devez (01-1930) et Boulanger (01-1889) :

3. Dossier de demande complémentaire commun aux trois concessions [PDF ; 10 Mo]

4. Carte 25 000e des trois concessions [PDF ; 590 Ko]

Participez à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Concession Devez (01-1930)

1. Lettre de demande de prolongation Devez 01-1930 [PDf ; 134 Ko]

2. Dossier de demande initial commun aux trois concessions Devez (01-1924), Devez (01-1930) et Boulanger (01-1889) :

 3. Dossier de demande complémentaire commun aux trois concessions [PDF ; 10 Mo]

4. Carte 25 000e des trois concessions [PDF ; 590 Ko]

Participez à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

Concession Boulanger (01-1889)

1. Lettre de demande de prolongation Boulanger 01-1889 [PDF ; 134 Ko]

2. Dossier de demande initial commun aux trois concessions Devez (01-1924), Devez (01-1930) et Boulanger (01-1889) :

3. Dossier de demande complémentaire commun aux trois concessions [PDF ; 10 Mo]

4. Carte 25 000e des trois concessions [PDF ; 590 Ko]

Participez à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Dans quelles conditions sont instruites les demandes de prolongation de concessions minières ? http://www.mineralinfo.fr/page/legislation-reglementation-miniere

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