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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

08/01/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 8 janvier 2017 au 28 janvier 2018 inclus

Descriptif


La société Sands Ressources a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant), dit « Permis Ratamina 2 », d’une superficie d’environ 49,8 km², situé sur les territoires des communes de Régina et d’Ouanary, en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 150 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société à responsabilité limitée Sands Ressources immatriculée sous le numéro 479 881 302 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé Lotissement Soleil – Z.I. Collery Sud 97300 Rémire Macouria, a été créée le 13 janvier 2006 . Son capital social est de 7 500 euros. Ses gérants sont MM. Chabbie Nauth Singh et Suckumar Chand.

Documents à consulter

1. Lettre de demande du 29 janvier 2016 [PDF;512 Ko ]
2. Document administratif (janvier 2016) [PDF; 38 Ko]
3. Annexes [ZIP - 30,7 Mo]
4. Mémoire technique (janvier 2016) [PDF;31 Ko]
5. Notice d’impact (janvier 2016) [PDF; 34 Ko]
6. Comptes de la société Sands Ressources [PDF; 45 Ko]
7. Comptes de la société Sands Ressources (annexes) [PDF; 34 Ko]
8. Carte au 1/25 000 [PDF; 2,1 Ko ]

Comment participer ?


Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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