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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

08/01/2018

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’Environnement

du 8 au 28 janvier 2018 inclus

Descriptif

La société Auplata a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or, dit « Permis Pervenche », d’une superficie d’environ 14,6 km², situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans en fonction d’un engagement financier de 432 753,85 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société anonyme Auplata immatriculée sous le numéro 422 052 514 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé à l’immeuble SIMEG, Z.I. Dégrad-des-Cannes, 97354 Rémire-Montjoly, a été créée le 20 mai 1992 et introduite en bourse en décembre 2006. Son capital social est de 7 592 953 euros. Son président directeur général est Didier Tamagno.

Documents à consulter

1. Lettre de demande du 18 juin 2015 [PDF; 239 Ko]
2. Sommaire général [PDF; 159 Ko]
3. Identification du demandeur [PDF; 506 Ko]
4. Caractérisation du permis [PDF; 540 Ko]
5. Mémoire technique [PDF; 3 Mo]
6. Notice d’impact [PDF; 3,4 Mo]
7. Diagnostic floristique et faunistique [PDF; 2,70 Mo ]
8. Capacités techniques [PDF; 329 Ko]
9. Capacités financières [PDF; 525 Ko]
10. Comptes 2013 - 2015 [PDF; 38 Mo]
11. Comptes 2016 [PDF; 8 Mo ]
12. Statuts [PDF; 1,3 Ko]
13. Kbis [PDF; 103 Ko]
14. Engagement modifications des capacités techniques et financières [PDF; 78 Ko]
15. Engagement de dépenses [PDF;52 Ko]
16. Adhésion charte des bonnes pratiques [PDF; 52 Ko]
17. Carte 1/50 000ème [PDF; 418 Ko]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Modifié le 16/01/2018
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