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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Orapu » en Guyane, présentée par la société Iamgold France - 02/10/2017

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Orapu » en Guyane, présentée par la société Iamgold France 

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 2 octobre 2017 au 23 octobre 2017 inclus

Descriptif

La société IAMGOLD France a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes, dit « Permis Orapu », d’une superficie d’environ 10 km², situé sur le territoire de la commune de Roura, en Guyane.

La durée sollicitée est de 3 ans en fonction d’un engagement financier de 150 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société IMAGOLD France immatriculée sous le numéro 402 207 153 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé PK 6.5 Route de Montjoly Chemin Poupon 97 354 Remire-Montjoly, a été créée en octobre 1996. Son capital social est de 5 900 000 euros. Elle est présidée par M. Benjamin Little.

Documents à consulter

Lettre de demande[PDF ; 422 Ko]

Dossier de demande [PDF ; 44,4 Ko]

Addendum du 20 juillet 2015 [PDF ; 484 Ko]

Carte au 1/25 000 [PDF ; 926 Ko]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

Sur le portail français des ressources minérales non énergétiques

Qu’est-ce qu’un permis exclusif de recherches ?

 

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