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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA

 

Période de la consultation

du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Descriptif

La société par actions simplifiée GAÏA, sollicite, pour une durée de cinq ans, l’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Crique Sophie » d’une superficie d’environ 49,4 kilomètres carrés, situé sur le territoire de la commune de Saül, en Guyane.

L’engagement financier annoncé par le demandeur s’élève à 646 500 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société GAÏA immatriculée sous le numéro 790 653 935 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé 18 Résidence Kaoline 97354 Rémire-Montjoly, a été créée en mars 2013. Son capital social est de 10 000 euros. Elle est présidée par Antoine Lopvet, de nationalité française.

Documents à consulter

Liste des documents à télécharger :

Lettre de demande [PDF; 216 Ko]

Dossier de demande initial [PDF; 5,6 Mo]

Compléments 2014 [PDF; 8,6 Mo]

Courrier compléments 2016 [PDF; 54 Ko]

Annexes compléments 2016 [PDF; 7 Mo]

Carte 1/25 000e  [PDF; 18,8 Mo]

Carte 1/100 000e [PDF; 8,1 Mo]

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.gr2@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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