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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit "Permis Chawari" en Guyane

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (argent, molybdène, tungstène, platine, métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares) dit « Permis Chawari » en Guyane, présentée par la Compagnie Minière de Boulanger

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 25 janvier au 8 février 2021 inclus

Descriptif

La Compagnie Minière de Boulanger a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, molybdène, tungstène, platine, métaux du groupe du platine, cuivre, zinc, chrome, nickel, tellure, diamant, cérium, scandium et autres éléments de terres rares et substances connexes dit « Permis Chawari », d’une superficie d’environ 45,7 km², situé sur le territoire de Roura en Guyane. La durée sollicitée est de 5 ans.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La Compagnie Minière de Boulanger immatriculée sous le numéro 529 770 646 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé B.P.1170- 97354 Remire Montjoly, a été créée en 1969. Son capital social est de 762 245 euros. 

Documents à consulter

Comment participer

En envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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