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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis de la plaine du Rhin » dans le département du Bas-Rhin, présentée par la société Fonroche Géothermie

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis de la plaine du Rhin » dans le département du Bas-Rhin, présentée par la société Fonroche Géothermie.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).

du 5 octobre 2020 au 19 octobre 2020 inclus

Descriptif

La société Fonroche Géothermie a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Permis de la Plaine du Rhin ». Cette demande vise à permettre les recherches de lithium géothermal dans le périmètre du permis de géothermie haute température dit de « Strasbourg », détenu par la société Fonroche Géothermie. La superficie de ce permis est d’environ 554 km², situé dans le département du Bas-Rhin.

La durée sollicitée est de 5 ans.

Un permis exclusif de recherches (PER) octroie au pétitionnaire un droit exclusif de recherches sur un certain périmètre mais ne vaut pas autorisation de réalisation de travaux miniers. Pour être autorisés, ces travaux devront par la suite faire l’objet d’une procédure avec étude d’impact, enquêtes publique et administrative et le cas échéant arrêté préfectoral d’autorisation.

En Alsace, et spécifiquement dans le cas présent, la recherche de lithium est intimement liée à l’activité géothermique puisque c’est dans l’eau géothermale que se trouve le lithium. La finalité de la demande est d’assurer la rentabilité économique et la pérennité de l’activité géothermique en mutualisant les coûts de forage grâce à l’utilisation des mêmes puits pour les deux activités (chaleur et extraction de lithium).

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L. 123-19-7 et L. 123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société Fonroche Géothermie immatriculée sous le numéro de SIREN 529 770 646 au registre du commerce et des sociétés d’Agen, dont le siège social est situé ZAC des champs de Lescaze, 47 310 Roquefort, a été créée en 2011. Son capital social est de 3 210 000 euros.

Documents à consulter

Liste de 12 documents à télécharger :

Plaine du Rhin-Lettre de demande [PDF;1,9 Mo]

Plaine du Rhin-Lettre de demande rectificative [PDF; 301 Mo]

Plaine du Rhin-Demande [PDF; 10,1 Mo]

Plaine du Rhin- Compléments [PDF; 2,8 Mo]

Plaine du Rhin-Carte 1-100000e [PDF;  Mo]

Plaine du Rhin-Notice d’impact [PDF; 9,4 Mo]

CDC 2017 LIASSE [PDF; 1 Mo]

CDC 2018 LIASSE [PDF; 34 Ko]

CDC 2019 LIASSE [PDF; 873 Mo]

FONGEO 2017 LIASSE [PDF; 477 Mo]

FONGEO 2018 LIASSE [PDF;  910 Mo]

FONGEO 2019 LIASSE [PDF; 910 Mo]

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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