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Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Fonts-bouillants » présentée par la société par actions simplifiée 45-8 Energy SAS

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Fonts-bouillants » présentée par la société par actions simplifiée 45-8 Energy SAS

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 7 septembre 2020 au 21 septembre 2020 inclus

Descriptif

La société 45-8 Energy a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’hélium, gaz carbonique et substances connexes dit « Permis Fonts-bouillants », d’une superficie d’environ 251 km², située sur le territoire des communes d’Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Chevenon, Dornes, Luthenay-Uxeloup, Magny-Cours, Neuville-lès-Decize, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-Le-Moutier, Sermoise-sur-Loire, Toury-sur-Jour, dans le département de la Nièvre.

La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 243 000 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les articles L.123-19-7 et L.123-19-2 du code de l’environnement disposent l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’attribution sont définis aux articles L. 122-1 et suivants du code minier.

Le dossier de demande est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société 45-8 Energy SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 831 762 786, dont le siège social est situé 30, rue Bossuet, 57 000 Metz, a été créée en 2018. Son capital social est de 30 000 euros.

Documents à consulter

Liste des documents à télécharger

Fonts Bouillants Demande sans annexe [PDF; Ko]

Fonts Bouillants Annexe 3 [PDF; 20,3 Mo]

Fonts Bouillants Annexe 5 [PDF; 781 Ko]

Fonts Bouillants Annexe 8 à 11 [PDF; 27,5 Mo]

Fonts-Bouillants Compléments capacités financières [PDF; 512,6 Ko]

Fonts-Bouillants Memoire technique et programme des travaux [PDF; 61,6 Mo]

Fonts-Bouillants Notice d'impact [PDF; 36 Mo]

La carte de la demande sur le site du cadastre minier ouvert (CAMINO)

Comment participer ?

Participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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