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Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, cuivre, plomb, zinc et substances connexes dit « Permis Florida » en Guyane

03/06/2019

Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, cuivre, plomb, zinc et substances connexes, dit « Permis Florida » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Ressources Réunion.

Période de la consultation

du 3 juin 2019 au 26 juin 2019 inclus

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement).

Descriptif

La société par actions simplifiée Ressources Réunion a déposé une demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, cuivre, plomb, zinc et substances connexes dit « Permis Florida », d’une superficie d’environ 49 km² situé sur le territoire de la commune de Maripasoula en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 1 458 500 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches de mines. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

La lettre de demande et la notice d’impact sont mises à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société par actions simplifiée Ressources Réunion immatriculée sous le numéro 833 619 125 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé 1 247, route des plages, 97 354 Rémire-Montjoly, a été créée le 8 novembre 2017. Son capital social est de 10 000 euros.

Documents à consulter

Permis exclusif de recherches dit « Permis Florida » (Guyane) Société par actions simplifiée Ressources Réunion

Lettre de demande PER Florida [PDF; 155 Ko]

Notice d’impact PER Florida

Carte PER Florida [PDF; 184 Ko]

Participer à cette consultation

en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

En savoir plus

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