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Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, les métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth et diamant dit

Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, les métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth et diamant dit « Permis petit Abounami » en Guyane, présentée par la société à responsabilité limitée Toutk’or.

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 03 juin 2019 au 17 juin 2019 inclus

Descriptif

La société à responsabilité limitée Toutk’or a déposé une demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, les métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth et diamant dit « Permis Petit Abounami », d’une superficie d’environ 49,97 km² situé sur le territoire de la commune de Papaïchton en Guyane.

La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 350 700 euros.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches de mines. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L.123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Le dossier de demande allégé comprenant la notice d’impact est donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société à responsabilité limitée Toutk’or, immatriculée sous le numéro 838 049 369 au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, dont le siège social est situé carrefour du Larivot, 97 351 Matoury, en Guyane, a été créée le 13 mars 2018. Son capital social est de 3000 euros.

Documents à consulter

Permis exclusif de recherches dit « Permis Petit Abounami » (Guyane) Société à responsabilité limitée Toutk’or

Lettre de demande PER Petit Abounami [PDF; 1,57 Mo]

Dossier allégé PER Petit Abounami [PDF; 4,04 Mo]

Carte PER Petit Abounami [PDF; 3,54 Mo]

Participer à cette consultation

en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

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