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Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne

Consultation sur les demandes d’octroi des permis exclusifs de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet » en Haute-Vienne, présentées par la société par actions simplifiée Compagnie des Mines arédiennes (CMA).

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)

du 28 juin 2021 au 12 juillet 2021 inclus

Descriptif

La société par actions simplifiée Compagnie des Mines arédiennes a déposé trois demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches de mines d’or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes, dits « Permis Douillac », « Permis Fayat » et « Permis Pierrepinet », respectivement d’une superficie d’environ 7,11 km², 29,53 km² et 3,13 km². Elles sont situées sur:

  • le territoire des communes de Saint-Yrieix-la-Perche et du Chalard, pour le permis « Douillac »,
  • de Coussac-Bonneval, Château-Chervix, Saint-Priest-Ligoure, Meuzac et de la Roche l’Abeille pour le permis « Fayat »
  • de Saint-Yrieix-la-Perche et la Roche l’Abeille pour le permis « Pierrepinet », dans le département de la Haute-Vienne.

La durée sollicitée est de 5 ans et l’engagement financier minimal s’élève à 2,145 M€ d’engagement minimum réparti comme suit :

  • 544 500 € pour le permis « Douillac »,
  • 544 500 € pour le permis « Fayat »,
  • 1 056 000 € pour le permis « Pierrepinet ».

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de permis exclusif de recherches de mines. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose que l’application de ce principe s’effectue par voie électronique. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.

Les trois dossiers de demandes sont donc mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

La société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 889 565 842, dont le siège social est situé 23, rue Antigna, 45 000 Orléans (département du Loiret). Son capital social est de 3 000 euros.

Documents à consulter

Permis exclusif de recherches dit « Permis Douillac » (Haute-Vienne) Société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes (CMA)
Lettre de demande PER Douillac [PDF; 812 Ko]
Dossier de demande incluant notice d’impact PER Douillac [PDF; 35,1 Mo]
Dossier de demande Annexe C5A PER Douillac [PDF; 283 Ko]
Addendum notice d’impact PER Douillac [PDF; 5,2 Mo]
Carte PER Douillac [PDF; 3,6 Mo]

Permis exclusif de recherches dit « Permis Fayat » (Haute-Vienne) Société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes (CMA)
Lettre de demande PER Fayat [PDF; 809 Ko]
Dossier de demande incluant notice d’impact PER Fayat [PDF; 37,7 Mo]
Dossier de demande Annexe C5A PER Fayat [PDF; 283 Ko]
Carte PER Fayat [PDF; 3,6 Mo]

Permis exclusif de recherches dit « Permis Pierrepinet » (Haute-Vienne) Société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes (CMA)
Lettre de demande PER Pierrepinet [PDF; 808 Ko]
Dossier de demande incluant notice d’impact PER Pierrepinet [36,1 Mo]
Dossier de demande Annexe C5A PER Pierrepinet [PDF; 283 Ko]
Carte PER Pierrepinet [PDF; 3,7 Mo]

Participer à cette consultation

En envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante :

consultations.earm2.deb.dgaln[@]developpement-durable.gouv.fr

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