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Le Conseil national de la Consommation

Le Conseil national de la consommation (CNC) exerce une mission de concertation entre consommateurs et professionnels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Véritable instance de concertation, le Conseil national de la Consommation regroupe au sein de collèges de représentants des consommateurs, des usagers, des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics. Au travers de groupes de travail spécialisés, une confrontation et une concertation sont mises en place avec l’objectif d’obtenir des accords collectifs.

Des missions de concertation et de conseil depuis 1983

Il est également sollicité pour les orientations des pouvoirs publics en matière de politique de la consommation. Le Conseil intervient notamment à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements susceptibles d'avoir une incidence sur la consommation.
Il est enfin consulté obligatoirement avant toute publication d’arrêté en matière de prix ou de publicité de prix.

Avis et rapports accessibles en ligne

Le Conseil national de la Consommation vient de lancer son espace internet, dans lequel sont présentés ses travaux, notamment dans les domaines : agroalimentaire, allégations environnementales, communications électroniques et santé.

La description de son organisation permet de comprendre son fonctionnement, la composition des différents collèges de représentants et des membres de droit.

Il présente enfin le suivi donné aux avis formulés, qui ont donné lieu à une disposition législative.

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