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Conseil des ministres franco-allemand : Michel Sapin a tenu une réunion avec son homologue Wolfgang Schäuble

Michel Sapin et Wolfgang Schäuble, ministres français et allemand des Finances, se sont entretenus dans le cadre du 17e conseil des ministres franco-allemand. Leur rencontre a porté sur de nombreuses questions stratégiques pour les deux pays.

 

 

 

Michel Sapin et son homologue allemand Wolfgang Schäuble, le 31 mars 2015 à Berlin © MEF

 

Lutte contre le financement du terrorisme, évasion fiscale, plan d’investissement européen... : de nombreux sujets étaient au programme de la réunion bilatérale entre Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Wolfgang Schäuble, ministre fédéral allemand des Finances, le 31 mars. Cette rencontre se tenait à Berlin, dans le cadre du 17e conseil des ministres franco-allemand. Retour sur les principaux points de la réunion.

Convention fiscale franco-allemande

Michel Sapin et Wolfgang Schäuble ont signé un avenant modifiant la convention fiscale franco-allemande.

Zoom sur l'avenant à la convention fiscale franco-allemande

L'avenant signé par les deux ministres simplifie l'imposition des retraités, anciens travailleurs frontaliers, qui perçoivent une pension de l'autre pays. Le droit d'imposition relevant du régime obligatoire de sécurité sociale est attribué exclusivement à l'Etat de résidence du retraité concerné. Ainsi, les contribuables résidant en France mais percevant une retraite allemande ne seront imposés qu'en France, et inversement. L'avenant prévoit une compensation financière pour le manque à gagner fiscal de chaque pays.
« Cet accord, très attendu notamment des quelque 70 000 anciens travailleurs frontaliers de l'Est de la France, représentera pour beaucoup d'entre eux la fin d'une complexité administrative et un allègement de la charge fiscale qui pouvait résulter de cette double imposition », s'est réjoui Michel Sapin.

 

Lutte contre le financement du terrorisme

Les deux ministres ont signé une lettre commune adressée à la Commission européenne pour l’inviter à prendre des mesures supplémentaires dans la lutte contre le financement du terrorisme. Les ministres souhaiteraient voir renforcer le mécanisme européen de gel des avoirs des terroristes, pour une meilleure traçabilité des flux financiers.

Evasion et fraudes fiscales

La France et l'Allemagne se félicitent des premières mesures présentées par la Commission européenne sur les questions de la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices au sein de l'Union européenne. Les deux pays espèrent des résultats rapides et concrets sur l'échange automatique des rescrits fiscaux transfrontaliers, la transparence sur les bénéficiares effectifs et l'information pays par pays entre administrations fiscales. Les deux pays travaillent également à ce que l'arbitrage soit désormais intégré dans les conventions fiscales comme moyen de prévention des cas de double imposition.

Plan d'investissement européen

Les deux ministres espèrent que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) sera opérationnel dans les plus brefs délais. En attendant, ils comptent sur la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) pour engager leurs propres ressources et commencer à financer des projets plus risqués et innovants, conformément aux objectifs du plan d'investissement européen. Les banques d'investissement nationales de la France et de l'Allemagne engageront chacune 8 milliards d'euros dans le cadre de ce plan.

Taxe sur les transactions financières

La France et l'Allemagne oeuvrent avec leurs partenaires, dans le cadre d'une coopération renforcée, pour obtenir rapidement un accord concernant la taxe sur les transactions financières.

Réforme du secteur bancaire

Les deux ministres entendent parvenir à l'achèvement du marché unique. Pour cela, ils soutiennent une législation européenne à même de renforcer la surveillance des activités de négociation des banques d'importance systémique, fondée sur une analyse détaillée des risques, sans nuire au financement de l'économie réelle.

Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB)

La France et l'Allemagne collaboreront avec tous les autres signataires du protocole d'accord sur la création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB) pour créer une instution respectueuse des meilleures pratiques (gouvernance, sécurité, prêts, marchés publics). Les deux pays ne deviendront membres de l'AIIB que si cette institution fonctionne de manière efficace, éthique et juste.

Union des marchés de capitaux

A la suite du Livre vert de la Commission européenne sur l'union des marchés de capitaux, la France et l'Allemagne vont travailler ensemble pour identifier des points de convergence et faire des propositions conjointes.

Domaine de la recherche

Au terme de plusieurs rencontres entre universitaires français et allemands, les deux ministres  se mettent en quête des ressources nécessaires au renforcement de leur coopération dans le domaine de la recherche.

 

 

 

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