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Michel Sapin et Christian Eckert présentent la stratégie économique, budgétaire et fiscale

Lors d'une conférence de presse sur la stratégie économique, budgétaire et fiscale, Michel Sapin et Christian Eckert ont rappelé qu'aucune nouvelle hausse d'impôt n'interviendra à partir de 2015. Par ailleurs, ils ont annoncé avoir revu à la baisse la prévision de déficit public pour 2015, qui passe de 4,3% à 4,1% du PIB. Au total, l'amélioration du budget 2015 atteint 3,6 milliards d'euros.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, accompagné du secrétaire d'Etat au Budget, a fait le point sur la séquence budgétaire et fiscale de cet automne et précisé les orientations à venir du Gouvernement.

Le déficit public revu à la baisse pour 2015

Depuis la finalisation du projet de loi de finances pour 2015, un ensemble d’informations nouvelles sur les recettes et les dépenses sont apparues. Elles conduisent à revoir à la hausse de 1,6 milliard d’euros l’ajustement prévu en 2015.

Avec les autres nouvelles mesures intégrées au budget 2015 depuis septembre dernier (1,2 milliard d’euros) et l'amélioration de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales (0,85 milliar d’euros), le budget 2015 s'améliore au total de 3,6 milliards d’euros.

Le Gouvernement a donc officiellement révisé le déficit 2015 à 4,1% du PIB, contre 4,3% prévu initialement. Cette révision aura d’ailleurs un impact sur 2016 et 2017 : elle sécurise l’objectif d’être sous les 3% de déficit en 2017.

Pas de hausse d’impôt supplémentaire à partir de 2015

Conformément à l’engagement du président de la République, Michel Sapin a rappelé qu’il n’y aura plus de hausse d’impôt décidée par le Gouvernement à partir de 2015. Désormais, les seules contributions appelées à augmenter le seront au titre de décisions déjà prises.

Stabilisation, sécurisation, simplification

Michel Sapin a rappelé les trois axes forts de la politique fiscale de la France. Tout d'abord, stabiliser le niveau de prélèvements en n'instaurant plus aucun impôt supplémentaire à partir de 2015. Ensuite, sécuriser l'environnement fiscal, notamment grâce à la charte de non rétroactivité fiscale. Enfin, simplifier et moderniser les relations entre les
contribuables et l’administration fiscale. Une loi, présentée au Parlement en 2015, permettra de simplifier les obligations déclaratives et de réaliser d’importantes économies de fonctionnement pour l’administration fiscale.

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