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Communications de Pierre Moscovici en Conseil des ministres

2014

12/03/2014 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

26/02/2014 - Les prévisions de croissance pour 2014 et 2015

26/02/2014 - Les résultats du G20 Finances de Sydney, des 22 et 23 février 2014

19/02/2014 - Point de situation sur les intempéries

14/02/2014 - Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie

30/01/2014 - La situation économique et l’emploi

15/01/2014

- La stratégie de l'Etat actionnaire

- La situation économique et l'emploi

03/01/2014 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

2013

23/12/2013 - La situation économique et l'emploi

23/12/2013 - Le mécanisme de résolution unique de l'Union bancaire

23/12/2013 - Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, à Bruxelles

04/12/2013 - Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie

27/11/2013 - Les mesures des lois de finances en faveur de l’innovation

20/11/2013 - La situation économique et l'emploi

13/11/2013 - La réforme de l’assurance-vie

13/11/2013 - Le dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations 

30/10/2013 - Le conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

30/10/2013 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

02/10/2013 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie 

25/09/2013 - Loi de finances pour 2014

18/09/2013 - La situation économique et l’emploi

11/09/2013 - Les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

11/09/2013 - Sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg

04/09/2013

- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

21/08/2013 - La situation économique et l’emploi

21/08/2013 - Adaptation à l’outre-mer des dispositions relatives à la Banque publique d’investissement

21/08/2013 - Un an de réforme de la finance

02/08/2013 - La modernisation de l’Etat actionnaire

24/07/2013 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie : la réunion du G20 du 18 au 20 juillet 2013 à Moscou

10/07/2013 - La situation économique et l'emploi

03/07/2013 - Le bilan du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 

26/06/2013 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

19/06/2013 - Le sommet du G8 des 17 et 18 juin 2013

12/06/2013 - La situation économique et l’emploi

29/05/2013 - Les conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013

29/05/2013 - Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie

15/05/2013 - La réunion du G7 finances, à Londres

15/05/2013 - La situation économique et l'emploi

02/05/2013 - Projet de loi Consommation

24/04/2013 - Les réunions de printemps du G20 finances, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

17/04/2013 - Le programme national de réforme, le programme de stabilité et la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance des finances publiques

03/04/2013 - La politique de lutte contre la contrefaçon

27/03/2013 - La modernisation des achats de l'Etat et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique

20/03/2013 - La réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013

28/02/2013 - La stratégie de finances publiques 

20/02/2013 - Les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013

13/02/2013 - La mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

16/01/2013 - Offre au public de valeurs mobilières

2012

19/12/2012 - Séparation et régulation des activités bancaires

19/12/2012 - Conclusions du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012

19/12/2012 - Livret A

28/11/2012 - Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

14/11/2012 - Loi de finances rectificative pour 2012

07/11/2012 - Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation

17/10/2012 - Banque publique d’investissement

17/10/2012 - Les assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale

28/09/2012 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013

19/09/2012 - Paquet européen

12/09/2012 - Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013

22/08/2012 - Le relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et la réforme de l’épargne réglementée

22/08/2012 - Agent judiciaire de l'État

01/08/2012 - Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

25/07/2012 - Les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques

22/06/2012 - Le sommet du G20 de Los Cabos des 18 et 19 juin 2012

13/06/2012 - La moralisation et l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises

06/06/2012 - Une nouvelle politique de financement de l’économie au service de la croissance

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