Par index alphabétique

• Le 19 juillet 2021 la Commission émet un avis favorable au transfert au secteur privé par le groupe EDF de la société DALKIA WASTENERGY (ex-TIRU) (pdf 743 ko)
• Le 15 juillet 2020 :rapport annuel de la Commission pour 2019 (pdf - 2 Mo)
• Avis du 7 novembre 2018 relatif à l'évaluation de la société Groupe d'aucy Holding (pdf - )
• Avis du 20 juin 2016 relatif au transfert au secteur privé par Areva du groupe Canberra (pdf - )
• Avis du 27 avril 2016 relatif au transfert au secteur privé d'Icade par la CDC (pdf - )
• Avis du 12 janvier 2010 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC (pdf - )
• Avis du 29 janvier 2008 relatif au transfert au secteur privé de Dagris (pdf - )
• Avis du 23 mars 2007 relatif à une prise de participation de Thales au capital de DCN dans le cadre d'un accord industriel (pdf - )
• Avis du 6 juillet 2006 relatif à la cession par la CDC de sa participation dans la CNCE (pdf - )
• Avis du 26 juillet 2004 relatif au transfert au secteur privé de la SNET par Charbonnages de France (pdf - )
• Avis du 17 juin 2004 relatif au transfert au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations de la société Eulia  et sa filiale CDC Ixis (pdf - )
• Avis du 22 avril 2004 relatif au transfert au secteur privé de la Compagnie des Alpes par la Caisse des dépôts et consignations (pdf - )
• Avis du 25 novembre 2003 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de SDFI (groupe Médica) (pdf - )
• Avis du 9 octobre 2003 relatif à la cession par France Télécom de Estel LLC (groupe CTE Salvador) (pdf - )
• Avis du 26 avril 2002 relatif à un apport d'actifs de DCN International à une société commune avec Thales (pdf - )
• Avis du 4 décembre 2001 relatif à l'alliance entre la CDC et le groupe Caisses d'Epargne (pdf - )
• Avis du 19 décembre 2000 relatif transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par le secteur public dans la société Clemessy (pdf - )
• Avis du 14 décembre 2000 relatif à la cession de Cariane par SNCF-Participations (pdf - )
• Avis du 30 juillet 1999 relatif à la cession par la CDC de sa participation majoritaire dans le Crédit foncier de France (pdf - )
• Avis du 6 juillet 1999 relatif à la cession par le CDR de sa participation majoritaire dans Mory (pdf - )
• Avis du 28 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais [arrêté] (pdf - )
• Avis du 24 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais [évaluation] (pdf - )
• Avis du 14 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais [sélection finale des actionnaires partenaires] (pdf - )
• Avis du 10 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais [prime à payer par les actionnaires partenaires] (pdf - )
• Avis du 10 juin 1999 relatif au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais [soulte de l'échange des CI] (pdf - )
• Avis du 25 mai 1999 relatif au transfert au secteur privé du Crédit lyonnais [sélection des candidats au groupe d'actionnaires partenaires] (pdf - )
• Avis du 27 avril 1999 relatif à la cession par le CDR de sa participation majoritaire dans AOM (pdf - )
• Avis du 22 septembre 1998 relatif à une cession d'actions de CNP Assurances [sélection des acquéreurs et arrêté] (pdf - )
• Avis du 8 septembre 1998 relatif à une cession d'actions de CNP Assurances [évaluation] (pdf - )

• (pour les avis relatif à France Télécom voir Orange ; pour ENGIE voir aussi GDF-Suez)
• Avis du 22 novembre 2019 relatif à l'évaluation de lots de fréquences hertziennes dans la bande de 3,4-3,8 GHz - (pdf - 284 Ko)
• Avis du 20 novembre 2019 relatif au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société La Française des Jeux - (pdf - 120 Ko)
• Avis n° 2019 - A. - 6 du 18 novembre 2019 relatif à l'évaluation de La Française des Jeux - (pdf - 285 Ko)
• Avis du 16 octobre 2019 relatif au transfert au secteur privé par le groupe EDF de la société Edison E&P SpA - (pdf - 256 Ko)
• Avis du 7 octobre 2019 relatif à la contrepartie financière due par La Française des Jeux en application de l'article 17 de l'ordonnance du 2 octobre 2019 - (pdf - 249 Ko)
• Avis n° 2019 - A. - 5 du 11 septembre 2019 relatif à la cession des participations résiduelles de l'Etat, de l'AFD et du CNES dans six SIDOM - (pdf - 247 Ko)
• Le 18 novembre 2020 : transfert au secteur privé de la société Edison E&P SpA, filiale d'EDF (pdf - 289 Ko)
• Avis du 19 juin 2019 relatif à la cession de titres d'EDF à la société EDF en vue de l mise en oeuvre d'une offre réservée aux salariés (pdf - )
• Avis du 3 octobre 2018 relatif au transfert au secteur privé par le groupe EDF de la société Dunkerque LNG (pdf - )
• Le 3 septembre 2020 : la Commission émet un avis sur l'évaluation d'EDF (pdf - 266 Ko )
• Avis du 25 juin 2018 relatif à la cession de titres d'ENGIE à la société ENGIE en vue de la mise en oeuvre d'une offre réservée aux salariés (pdf - )
• Avis du 6 septembre 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE [arrêté] (pdf - )
• Avis du 6 septembre 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE (pdf - )
• Avis du 14 juin 2017 relatif au transfert au secteur privé par EDF de la société EDF POLSKA S.A. (pdf - )
• Avis du 6 mars 2017 relatif à l'augmentation de capital de la société EDF SA {arrêté] (pdf - )
• Avis du 6 mars 2017 relatif à l'augmentation de capital de la société EDF SA (pdf - )
• Avis du 19 janvier 2017 relatif au transfert au secteur privé par EDF de sa filiale hongroise EDF DEMASZ Zrt (pdf - )
• Avis du 11 janvier 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE [arrêté] (pdf - )
• Avis du 9 janvier 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de ENGIE (pdf - )
• Avis du 31 août 2015 relatif au transfert au secteur privé par EDF de sa filiale hongroise Budapesti Eromu Zrt (pdf - )
• Avis du 3 juin 2015 relatif à l'évaluation de lots de fréquences hertziennes dans la bande de 700 MHz (pdf - )
• Avis du 5 mai 2011 relatif à l'évaluation de lots de fréquences hertziennes dans les bandes de 800 MHz et 2,6 GHz en vue du développement de la téléphonie mobile de quatrième génération (pdf - )
• Avis du 8 avril 2011 relatif à une offre publique simplifiée alternative d'achat ou d'échange par EDF des actions de EDF Energies Nouvelles
• Avis du 20 octobre 2010 relatif au transfert au secteur privé par EDF de ses réseaux de distribution d'électricité au Royaume-Uni (pdf - )
• Avis du 26 janvier 2010 relatif à l'évaluation de deux lots de fréquences hertziennes dans la bande 2,1 GHz destinées à la téléphonie mobile de troisième génération (pdf - )
• Avis du 15 juin 2009 relatif à l'évaluation d'une licence de téléphonie mobile UMTS réservée à un nouvel entrant sur le marché (pdf - )
• Avis du 6 décembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo (pdf - )
• Avis du 30 novembre 2007 relatif à une cession sur le marché de titres de EDF (pdf - )
• Avis du 22 novembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo (pdf - )
• Avis du 20 juillet 2006 relatif à la cession par EDF de EDF Energia Italia (pdf - )
• Avis du 15 juin 2006 relatif à la cession par EDF de Light (pdf - )
• Avis du 17 novembre 2005 relatif à l'ouverture minoritaire du capital de Electricité de France (pdf - )
• Avis du 12 juillet 2005 relatif à la cession de Edenor par Electricité de France (pdf - )
• Avis du 17 juin 2004 relatif au transfert au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations de la société Eulia  et sa filiale CDC Ixis (pdf - )
• Avis du 20 décembre 2000 relatif à la cession de Transalliance par le CDR (pdf - )
• Avis du 19 décembre 2000 relatif transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par le secteur public dans la société Clemessy (pdf - )
• Avis du 6 mai 1999 relatif au transfert au secteur privé de la société Eramet (pdf - )
• Avis du 24 novembre 1998 relatif au transfert au secteur privé de la société Sanders par l'Entreprise Minière et Chimique (pdf - )

• Avis du 20 décembre 2018 relatif à l'évaluation de la société Hympulsion (pdf - )
• Avis du 13 septembre 2017 relatif au transfert au secteur privé par ADP de la société Hub Safe (pdf - )
• Avis du 19 mai 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez [arrêté] (pdf - )
• Avis du 19 mai 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez (pdf - )
• Avis du 23 décembre 2014 relatif à une offre de GDF Suez réservée aux salariés (pdf - )
• Avis du 12 novembre 2014 relatif à une offre de GDF Suez réservée aux salariés (pdf - )
• Avis du 23 juin 2014 relatif à une cession sur le marché de titres de GDF Suez (pdf - )
• Avis du 2 juillet 2008 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de Gaz de France (pdf - )
• Avis du 5 juillet 2005 relatif à l'ouverture minoritaire du capital de Gaz de France (pdf - )
• Avis du 22 février 2001 relatif au choix de l'acquéreur de la banque Hervet (pdf - )
• Avis du 30 juin 1998 relatif au transfert au secteur privé du GAN (pdf - )
• Avis du 16 juin 1998 relatif au transfert au secteur privé de Herstal par Giat Industries (pdf - )

• Avis du 27 avril 2016 relatif au transfert au secteur privé d'Icade par la CDC (pdf - )
• Avis du 2 mars 2004 relatif à une offre publique d'échange des titres de KLM initiée par Air France dans le cadre d'un accord avec KLM (pdf - )

• Le 23 avril 2021 la Commission émet un avis favorable au transfert au secteur privé par le groupe La Poste de la société TIGERS Limited (pdf - 694 Ko)
• Le 9 octobre 2020 : la Commission émet un avis favorable au transfert au secteur privé de la société La Banque Postale Asset Management, filiale du groupe La Poste (pdf - 158 Ko)
• Le 5 février 2020 : la Commission renouvelle son avis favorable émis le 13 juin 2019 sur l'augmentation de capital de La Poste souscrite par l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (pdf- 488 Ko).

• Avis du 20 novembre 2019 relatif au transfert au secteur privé par le groupe La Poste de la société Morin Développement SAS (groupe VLC) - (pdf - 318 Ko)
• Avis du 5 février 2016 relatif à la cession par GIAT d'une participation minoritaire dans la société MNR Group SA (groupe Manurhin) (pdf - )
• Avis du 25 novembre 2015 relatif au transfert de Nexter Systems au sacteur privé (pdf - )
• Avis du 25 novembre 2003 relatif à la cession par la Caisse des dépôts et consignations de SDFI (groupe Médica) (pdf - )
• Avis du 6 juillet 1999 relatif à la cession par le CDR de sa participation majoritaire dans Mory (pdf - )
• Avis du 15 octobre 1998 relatif au transfert au secteur privé de la Société Marseillaise de Crédit (pdf - )

• Le 8 septembre 2020 : la Commission émet un avis favorable au projet d'arrêté autorisant l'émission d'OCEANE (pdf - 237 Ko)
• Avis du 30 juillet 2015 relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations (pdf - )
• Avis du 28 juillet 2015 relatif à une cession sur le marché de titres d'Orange par Bpifrance Participations (pdf - )
• Avis du 1^er octobre 2014 relatif à une cession sur le marché de titres d’Orange par Bpifrance Participations (pdf - )
• Avis du 11 septembre 2014 relatif à une cession sur le marché de titres d’Orange par Bpifrance Participations (pdf - )
• Avis du 22 juin 2007 relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom (pdf - )
• Avis du 30 août 2005 relatif à une opération de marché sur le capital de France Télécom (pdf - )
• Avis du 3 juin 2005 relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom (pdf - )
• Avis du 31 août 2004 relatif à une cession sur le marché de titres de France Télécom et à l'émission d'OCEANES (pdf - )
• Avis du 24 février 2004 relatif à une offre publique mixte d'achat et d'échange par France Télécom des actions de Wanadoo (pdf - )
• Avis du 9 octobre 2003 relatif à la cession par France Télécom de Estel LLC (groupe CTE Salvador) (pdf - )
• Avis du 29 août 2003 relatif à une offre publique d'échange par France Télécom des actions d'Orange (pdf - )
• Avis du 24 février 2003 relatif à l'émission par France Télécom de titres perpétuels remboursables en actions nouvelles et à leur échange contre des créances sur MobilCom (pdf - )
• Avis du 20 juin 2000 relatif à une augmentation de capital de France Télécom réservée au groupe Vodafone dans le cadre de l'acquisition d'Orange [arrêté] (pdf - )
• Avis du 29 mai 2000 relatif à une augmentation de capital de France Télécom réservée au groupe Vodafone dans le cadre de l'acquisition d'Orange (pdf - )
• Avis du 28 novembre 1998 relatif à une cession d'actions de France Télécom [arrêté] (pdf - )
• Avis du 24 novembre 1998 relatif à une cession d'actions de France Télécom [accord avec Deutsche Telekom] (pdf - )
• Avis du 19 novembre 1998 relatif à une cession d'actions de France Télécom [évaluation] (pdf - )

En cours

• Avis du 2 novembre 2017 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault [arrêté] (pdf)
• Avis des 23 et 26 octobre 2017 relatif à une cession de titres de Renault (pdf - )
• Avis du 25 juillet 2003 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault SA (pdf) (pdf - )
• Avis du 22 mai 2002 relatif à une prise de participation de Nissan Finance Co Ltd dans le capital de Renault (pdf) (pdf - )
• Avis du 26 mars 2002 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault SA (pdf) (pdf - )
• Avis du 19 mars 2002 relatif à une prise de participation de Nissan Finance Co Ltd dans le capital de Renault (pdf) (pdf - )

• Avis du 11 septembre 2019 relatif à la cession des participations résiduelles de l'Etat, de l'AFD et du CNES dans six SIDOM - (pdf - 259 Ko)
• Avis du 3 octobre 2018 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran [arrêté] (pdf - )
• Avis du 1er octobre 2018 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 12 juillet 2018 relatif à des cessions minoritaires de titres de STX France (pdf - )
• Avis du 16 octobre 2017 relatif au transfert au secteur privé par SNCF Mobilités de la Société de Transports de Véhicules Automobiles (STVA) (pdf - )
• Avis du 24 février 2017 relatif à la cession des participations de l'Etat, de l'AFD et du CNES dans les SIDOM (pdf - )
• Avis du 23 novembre 2016 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran [arrêté] (pdf - )
• Avis du 22 novembre 2016 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 2 décembre 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 13 novembre 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 4 mars 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 2 mars 2015 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 12 novembre 2013 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 25 mars 2013 relatif à une cession sur le marché de titres de Safran (pdf - )
• Avis du 31 mars 2011 relatif au transfert au secteur privé de la société SNPE Matériaux Energétiques (SME) (pdf - )
• Avis du 22 octobre 2007 relatif au choix de l'acquéreur d'une participation minoritaire au capital de la société Semmaris (pdf - )
• Avis du 31 janvier 2006 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de la société SANEF (pdf - )
• Avis du 22 juillet 2005 relatif au transfert au secteur privé des actifs de SERNAM par la SNCF (pdf - )
• Avis du 17 février 2005 relatif au transfert au secteur privé de la société SNECMA (pdf - )
• Avis du 26 juillet 2004 relatif au transfert au secteur privé de la SNET par Charbonnages de France (pdf - )
• Avis du 8 juin 2004 relatif à l'ouverture minoritaire du capital de la SNECMA (pdf - )
• Avis du 4 octobre 2001 relatif à la cession de la SFP (pdf - )
• Avis du 14 décembre 2000 relatif à la cession de Cariane par SNCF-Participations (pdf - )
• Avis du 24 novembre 1998 relatif au transfert au secteur privé de la société Sanders par l'Entreprise Minière et Chimique (pdf - )

• Avis du 20 mars 2015 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l’Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (pdf - )
• Avis du 4 décembre 2014 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l’Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (pdf - )
• Avis du 24 novembre 2014 relatif à l’évaluation de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (pdf - )
• Avis du 2 septembre 2014 relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l’Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac2 (pdf - )
• Avis du 22 février 2011 relatif au transfert au secteur privé des Thermes d'Aix-les-Bains (pdf - )
• Avis du 10 février 2011 relatif au transfert de Transdev au secteur privé par la Caisse des dépôts et consignations (pdf - )
• Avis du 23 mars 2007 relatif à une prise de participation de Thales au capital de DCN dans le cadre d'un accord industriel (pdf - )
• Avis du 28 décembre 2006 relatif à une augmentation de capital de Thales réservée à Alcatel-Lucent (pdf - )
• Décision du 14 septembre 2006 relative à des plans d'options de souscription d'actions chez Thales (pdf - )
• Avis du 11 décembre 2003 relatif au transfert au secteur privé par la SNCF de Télécom Développement (pdf - )
• Avis du 30 octobre 2003 relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson (pdf - )
• Avis du 26 avril 2002 relatif à un apport d'actifs de DCN International à une société commune avec Thales (pdf - )
• Avis du 28 février 2002 relatif à une cession sur le marché de titres de Thomson Multimédia et à l'émission d'OCEANES (pdf - )
• Avis du 11 décembre 2001 relatif à l'émission d'OCEANES par Thales (pdf - )
• Avis du 20 février 2001 relatif à une prise de participation de Carlton Communications plc dans le capital de Thomson Multimedia (pdf - )
• Avis du 20 décembre 2000 relatif à la cession de Transalliance par le CDR (pdf - )
• Avis du 5 octobre 2000 relatif au transfert au secteur privé de la majorité du capital de Thomson Multimedia (pdf - )
• Avis du 23 novembre 1999 relatif à une cession de titres de Thomson CSF à Alcatel (pdf - )
• Avis du 26 octobre 1999 relatif à des cessions de titres de Thomson Multimedia (pdf - )
• Avis du 1er décembre 1998 relatif à une cession d'actions de Thomson Multimedia (pdf - )
• Avis du 7 mai 1998 relatif au transfert au secteur privé de Thomson CSF (pdf)

• Avis du 18 mai 2018 relatif à l'évaluation de la société Yer Breizh (pdf - )
• Avis du 24 février 2004 relatif à une offre publique mixte d'achat et d'échange par France Télécom des actions de Wanadoo (pdf - )