Commission nationale des sanctions (CNS)

Composition

La Commission nationale des sanctions (CNS) est composée d'un conseiller d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, d'un conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation et d'un conseiller-maître à la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes, ainsi que de quatre personnalités qualifiées en matière juridique ou économique.

 

Le président et les membres de la Commission nationale des sanctions ainsi que leurs suppléants sont nommés par décret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Ils sont tenus au secret professionnel (article L. 561-39 du code monétaire et financier).

La composition de la Commission nationale des sanctions est la suivante :

M. Francis Lamy, conseiller d'Etat, président de la Commission nationale des sanctions ;

Sont également membres de la Commission nationale des sanctions :

  • M. Michel Arnould, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de membre titulaire, et Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de membre suppléant ;
  • Mme Hélène Morell, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre titulaire, et M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de membre suppléant ;
  • M. Gilles Duteil, directeur du groupe européen de recherche sur la délinquance financière et la criminalité organisée (DELFICO), en qualité de membre titulaire, et Mme Delphine de Chaisemartin, directrice des affaires publiques et de la communication institutionnelle, La Banque Postale, en qualité de membre suppléant ;
  • Me Marie-Hélène Kraft-Faugere, notaire, vice-présidente du comité de contrôle des inspections du Conseil supérieur du notariat, en qualité de membre titulaire, et  Me Jean-Philippe Fruchon, notaire, secrétaire du bureau du Conseil supérieur du notariat, en qualité de membre suppléant ;
  • Mme Pascale Parquet, adjointe à la direction risques, conformité et contrôles permanents du groupe BPCE, en qualité de membre titulaire, et Mme Marie-Emma Boursier, doyen de la Faculté de droit et de science politique de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - Paris-Saclay, en qualité de membre suppléant ;
  • M. Xavier de La Gorce,administrateur civil hors-classe, en qualité de membre titulaire, et M. Patrick Iweins, commissaire aux comptes, en qualité de membre suppléant.

M. Emmanuel Susset est secrétaire général de la Commission nationale des sanctions.

Partagez cet article !