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La Commission européenne valide la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

Le 11 décembre 2014, la Commission européenne a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo, issue des travaux du groupe interministériel sur le jeu vidéo et votée en décembre 2013 par le Parlement.

 

 

 

© Fotolia

 

 

Le dispositif entend soutenir les projets les plus innovants et les plus créatifs. Il contribuera à l’implantation en France de projets ambitieux et pourvoyeurs d’emplois hautement qualifiés, ainsi qu’au rayonnement international de l’excellence artistique et technologique française. Il permettra ainsi à l’industrie française du jeu vidéo de renforcer sa position concurrentielle sur un secteur culturel majeur, dynamique et de plus en plus populaire. Le secteur du jeu vidéo représente un chiffre d'affaires de 2,7 milliards d'euros en France en 2013. C'est l'un des loisirs culturels préférés des Français (plus d'un Français sur deux jouent aux jeux vidéo en 2013).

La réforme du crédit d’impôt jeu vidéo vise à adapter le dispositif fiscal aux évolutions du secteur et à améliorer sa compétitivité en ciblant les segments les plus dynamiques et structurants. Quatre mesures ont ainsi été ciblées :

  • abaissement du seuil d’éligibilité à 100 000 euros ;
  • élargissement des dépenses éligibles aux fonctions support de la production ;
  • allongement des délais maximaux d’agrément définitif des jeux les plus ambitieux ;
  • éligibilité de certains jeux à caractère culturel destinés à un public adulte et commercialisés comme tels (ou « PEGI18 » selon le système de classification européen).

Cette réforme constitue la première mesure majeure issue des travaux du groupe de travail interministériel « jeu vidéo ». Lancé en avril 2013 par la ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et la ministre de la Culture et de la Communication, ce groupe vise à mieux accompagner la filière française du jeu vidéo dans les profondes mutations qu’elle connaît, dans un contexte de concurrence fiscale intense de la part d’Etats extra-européens. Il rassemble les deux ministères, notamment avec la direction générale des Entreprises, la direction générale des Media et des Industries culturelles et le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), et les principaux représentants du secteur du jeu vidéo.

Les prochaines actions du groupe porteront notamment sur la consolidation financière des entreprises.

Michel Sapin

 

 

« Le développement de ces entreprises, qui font vivre la créativité et les qualités techniques françaises est essentiel. Voilà un exemple concret de notre action : faciliter l’essor de ce secteur au service de la croissance et de l’emploi.»

 

Emmanuel Macron

 

 

« Le secteur du jeu vidéo permet à beaucoup des atouts de notre pays de s’exprimer : des atouts techniques, car nos développeurs et nos programmeurs sont parmi les meilleurs du monde ; et des atouts artistiques, car la créativité des talents français est sans limite. C’est donc évidemment un secteur d’avenir qu’il nous faut soutenir et développer plus encore ».

 

Axelle Lemaire

 

« Avec ce nouveau dispositif, la France peut se positionner parmi les pays les plus attractifs et les plus compétitifs dans la filière des jeux vidéo au niveau international. Il s'agit d'un atout supplémentaire décisif, qui reflète la volonté forte du gouvernement de soutenir cette industrie créative et de faire de la France une destination de choix pour la production dans le jeu vidéo ».

 

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